Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (projet n° 74, texte de la commission n° 79, rapport n° 78).

J’informe le Sénat que les candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Mes chers collègues, je suggère que les orateurs calibrent leurs textes pour respecter leur temps de parole. La parole est à Mme Nadège Havet.

La commission doit se réunir pour examiner les amendements de séance. Monsieur le président, de combien de temps souhaitez-vous disposer ?

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à dix-neuf heures quinze. La séance est suspendue.

L’amendement n° 38, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la cap...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 52 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 53 rectifié est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et ...

L’amendement n° 33, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 4 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février 2021 inclus. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 40, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la date : 31 janvier 2021 par la date : 16 décembre 2020 La parole est à Mme Céline Brulin.

L’amendement n° 54, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la date : 31 janvier par la date : 1er janvier La parole est à M. Guy Benarroche.

L’amendement n° 58, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la date : 31 janvier par la date : 16 janvier La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 84, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1er Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. – Pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé par le I du présent article, l’application des mesures prévu...

L’amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Bonnecarrère et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé par le I du présent article, le Premier ministre ne peut faire application des mesures prévues au 2° du I de l’article L....

L’amendement n° 60, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : a) Au début du 6° du I de l’article L. 3131-15, les mots : «...

L’amendement n° 83, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre déro...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.