Projet de loi de finances pour 2021

Les amendements n° II-694 et II-855 visent à majorer les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) au profit des radios associatives, alors que 30 millions d'euros y sont déjà consacrés dans le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3). Demandons l'avis du Gouvernement sur cette question, afin de déterminer...

L'amendement n° II-837 rectifié vise également à soutenir l'expression radiophonique, mais en supprimant une partie des crédits dédiés à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Il n'apparaît pas opportun de fragiliser la mission de celle-ci par voie d'amendement, c'est pourquoi j'émets ...

L'amendement n° II-856 a pour objet le soutien à l'expression radiophonique par le biais des investissements sur le numérique terrestre, la DAB +, sur des sommes relativement réduites. Je propose un avis de sagesse. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° II-856. L'amendement n° II-648 rectifié vise à soutenir le ...

Je suivrai le rapporteur tout en me sentant hésitant devant cette mesure. Si je suis favorable à l'idée de nous montrer plus sévères quant à la fiscalité de ces plateformes et grands groupes de la vente à distance, je trouve curieux de taxer le chiffre d'affaires de ceux qui ont réussi à s'en tirer pendant cette période. Comme si leur chiffre d...

Ma première interrogation concerne la réduction du nombre de lieux du ministère de la culture. On nous parle, désormais, de l'horizon de 2023. Cela fait dix ans que l'on parle de réduction, de relocalisation, du fait que la rue de Valois et la rue Beaubourg coûtent assez cher. Les ministres successifs - quelle que soit leur appartenance politiq...

Notre rapport couvre deux secteurs : d'un côté les médias, le livre et les industries culturelles et, de l'autre, l'audiovisuel public. Le budget du premier secteur s'élève à 600 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Par ailleurs, le plan de relance lui consacre pratiquement 500 millions en CP, presque autant que la totalité de la mis...

Je ne l'ai pas fait cette année parce je n'ai pas déposé d'amendement pour le financement de FMM. Je suis consterné par ce sujet depuis des années, et je me lasse. Tous les grands pays offrent un soutien total à leurs audiovisuels extérieurs, et le Royaume-Uni y consacre même l'équivalent du budget de l'Agence française de développement ! Quand...

Je vais d'abord répondre à la seule question qui ne concerne pas l'audiovisuel. Vincent Delahaye, les 200 millions d'euros consacrés à Presstalis ont servi, sans illusion et dans la perspective de sa disparition, à apurer les comptes et à payer les dettes, à faire en sorte que les débiteurs reçoivent un minimum d'indemnisations, pour éviter des...

Eh oui, elle semble être rangée au service des antiquités. Les différents PLFR tendent à effacer l'aspect purement démocratique, le rôle essentiel du Parlement qu'est le vote de l'impôt et le contrôle du budget. Aujourd'hui, le Parlement est mis dans une situation qui ne lui permet plus d'exercer un véritable pouvoir de contrôle sur l'évolution...

Dans le rapport, il est indiqué que les élections municipales de 2020, du fait des difficultés, vont coûter 30 millions d'euros supplémentaires. Mais c'est sans compter sur les remboursements ; or, comme le second tour a eu lieu trois mois après le premier, on a accepté un complément de crédits de campagne. Cela signifie qu'en réalité les rembo...

En 2015, j'avais dit à Marisol Touraine que si l'on ne faisait rien pour modifier l'AME, qui représentait alors à peu près 700 millions d'euros, cinq ans plus tard celle-ci dépasserait le milliard. La ministre répondit, me houspillant quelque peu, qu'elle allait visser le système pour éviter les dérapages. Le milliard est aujourd'hui dépassé et...

Je suis consterné que des organismes publics aient osé écrire que les personnes qui sont mortes du virus en 2020 l'auraient probablement été en 2021 d'autre chose. Il aurait pu faire preuve d'un peu plus de décence. Concernant les comptes de la RATP et de la SNCF, il faut reconnaître que ces sociétés sont confrontées à un problème fondamental ...

Tout d'abord, la convention citoyenne pour le climat a fait la leçon au Parlement, aux élus, à tout le monde, alors que sa gestion n'était pas bonne : c'est tout à fait surréaliste! Ensuite, je veux revenir sur l'augmentation des crédits de la CNDA. Tout le monde s'était dit qu'il fallait accroître les effectifs pour réduire les délais d'instr...

Vous nous dites et vous écrivez dans votre rapport, que les effectifs des forces de sécurité ont progressé de 5 % depuis 2011 : où sont donc les effectifs supplémentaires ? Sur le terrain, partout on me dit que les effectifs baissent et qu'on n'obtient pas ce qu'on demande. Depuis huit ans, on nous répète que des effectifs supplémentaires arriv...

Ces derniers mois, ont été restituées un certain nombre d'oeuvres d'art confisquées par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Les choses avancent même s'il est parfois difficile de retrouver les oeuvres d'art soixante-quinze ans après. Vous avez évoqué les 93 millions d'euros destinés aux « victimes » de l'Occupation, mais de qui s'agi...