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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L’amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « II. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille de...
Le sous-amendement n° A-2, présenté par Mme Primas, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 8, deuxième phrase 1° Après les mots : chargés de l’environnement insérer les mots : , de la santé 2° Après les mots : protection de l’environnement, insérer les mots : d’associations de défense des consomma...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 8 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés312Pour l’adoption184Contre 128Le Sénat a adopté.
