Financement de la sécurité sociale pour 2021

L’amendement n° 281 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 12.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 146 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 672 rectifié bis est présenté par Mmes V. Boyer et Dumont, MM. Boré, Le Rudulier, Frassa, Sol et Brisson, Mme Micouleau, M. Daubresse, Mmes Dumas, Deromedi et Joseph, MM....

Je mets aux voix les amendements identiques n° 146, 672 rectifié bis, 698 et 705 rectifié. En conséquence, l’article 13 est ainsi rédigé et les amendements n° 673 rectifié bis et 315 rectifié ter n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 100 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Levi et Janssens, Mme N. Goulet, M. Savary, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud, Folliot et Cigolotti, Mme Perrot, MM. Delahaye, Mizzon, Canevet, Louault, Cazabonne et Moga, Mme Saint-Pé, M. S. Demilly, Mmes C. Fournier et Jacquemet, MM. Longeot et P. Martin, Mme Létard et MM. Cadic e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 956 rectifié bis, présenté par MM. Verzelen et Chasseing, Mme Mélot et MM. Malhuret et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 13...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 693 rectifié bis est présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Bonne, Courtial et Sautarel, Mme Goy-Chavent, MM. Somon, Le Gleut et Grosperrin, Mmes Sollogoub et Deromedi, MM. Piednoir, Daubresse, de Nicolaÿ, Calvet, Gremillet, Bouchet, Saury, E. ...

L’amendement n° 956 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 693 rectifié bis et 958 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° 101 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Levi et Janssens, Mme N. Goulet, M. Savary, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud, Cigolotti et Folliot, Mme Perrot, MM. Delahaye, Mizzon, Canevet, Louault, Cazabonne et Moga, Mme ...

L’amendement n° 976, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 5° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 977, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9, 2 % » est remplacé par le taux : « 12 % ». La...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 422 rectifié est présenté par M. Duplomb, Mme Férat, M. J.M. Boyer, Mme Gruny, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mme Ventalon, M. Sol, Mme Deromedi, M. Cambon, Mme F. Gerbaud, M. Courtial, Mme Puissat, MM. Savin, B. Fournier, Perrin et Rietmann, Mme Dumas, MM. Vogel, C...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° 825 rectifié bis, présenté par MM. Decool, Chasseing, Capus, Guerriau et Menonville, Mme Mélot, MM. Verzelen, Wattebled, Daubresse et Lefèvre, Mme Vermeillet, MM. Pellevat, Panunzi et B. Fournier, Mme Noël, M. Laméni...

L’amendement n° 825 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 29 rectifié quater est présenté par M. Milon, Mmes V. Boyer, Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Mandelli...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié quater, 323 rectifié ter, 524 rectifié quinquies et 788 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° 862, présenté par MM. Parigi, Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, M. Fernique, Mme de Marco, MM. Dossus, Labbé et Salmon, Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian et M. Dantec, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un...

L’amendement n° 983, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre 2 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 242-… ainsi ré...

L’amendement n° 822 rectifié ter, présenté par MM. Decool, Chasseing, Capus, Guerriau et Menonville, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Wattebled, Daubresse et Lefèvre, Mme Vermeillet, M. B. Fournier, Mme Noël, M. Laménie, Mmes Gatel et Garnier, MM. Vogel et Panunzi, Mme V. Boyer, MM. Longuet, Cazabonne et Longeot, Mme C. Fournier,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° 828 rectifié bis, présenté par MM. Decool, Chasseing, Capus, Guerriau et Menonville, Mme Mélot, MM. Verzelen, Wattebled, Daubresse et Lefèvre, Mme Vermeillet, MM. Pellevat, Panunzi et B. Fournier, Mme Noël, M. Laméni...

L’amendement n° 326 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Malhuret, Menonville, Lagourgue et Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc, Guerriau, Wattebled, Capus, Verzelen et Daubresse, Mme Joseph, MM. Longeot, Guérini et Nougein, Mme Guillotin, M. E. Blanc, Mmes Garriaud-Maylam et N. Delattre et M. Fialaire, est ainsi ...

L’amendement n° 326 rectifié est retiré. L’amendement n° 827 rectifié bis, présenté par MM. Decool, Chasseing, Capus, Guerriau et Menonville, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Wattebled, Daubresse et Lefèvre, Mme Vermeillet, MM. Panunzi, Pellevat et B. Fournier, Mme Noël, M. Laménie, Mmes Gatel et Garnier, M. Vogel, Mme V. Boyer ...