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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
244 interventions trouvées.
L’amendement n° 827 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 829 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 823 rectifié bis, présenté par MM. Decool, Chasseing, Capus, Guerriau et Menonville, Mmes Mélot et Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Wattebled, Daubresse et Lefèvre, Mme Vermeillet, MM. Panunzi et B. Fournier, Mme Noë...
L’amendement n° 823 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 212 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi et Regnard, Mme Micouleau, MM. Cambon, Grand et Daubresse, Mme Jacques, MM. del Picchia, Reichardt, Houpert et Chaize, Mme Belrhiti, MM. Rietmann et Perrin, Mme F. Gerbaud, MM...
L’amendement n° 407 rectifié quater est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 212 rectifié bis ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.
L’amendement n° 423 rectifié, présenté par M. Duplomb, Mme Férat, M. J.M. Boyer, Mme Gruny, M. Cuypers, Mme Estrosi Sassone, M. Chatillon, Mme Puissat, M. Cardoux, Mmes Ventalon et F. Gerbaud, M. Sol, Mme Dumas, M. Vogel, Mme Drexler, M. Bascher, Mme Deromedi, M. Laugier, Mme N. Goulet, M. de Legge, Mme Thomas, M. Babary, Mme Belrhiti, M. Piedn...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° 443 rectifié bis, présenté par MM. Rapin, Cadec, Cambon, Paul et Mandelli, Mmes Canayer et Lassarade, M. Daubresse, Mmes Noël, Gruny, Dumas, M. Mercier et Goy-Chavent, MM. D. Laurent, Courtial, Lefèvre, Sautarel, Vog...
L’amendement n° 747 rectifié, présenté par MM. Leconte et Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bouad, Durain et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mmes G. Jourda et Lepage, MM. Lozach, Lurel, Marie et Mérillou, Mme Monie...
L’amendement n° 456 rectifié bis, présenté par MM. Yung et Iacovelli, Mme Havet, MM. Buis et Hassani, Mme Schillinger et MM. Dennemont et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parl...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 308 rectifié bis est présenté par M. Kern, Mme Billon, MM. Longeot et Laugier, Mmes Tetuanui et Saint-Pé, M. Henno, Mmes Gatel et Férat, M. P. Martin, Mme Perrot, MM. Hingray et Détraigne, Mme Jacquemet et MM. Poadja, Le Nay et Chauvet. L’amendement n° 831 rectifié quater...
L’amendement n° 308 rectifié bis est retiré. Monsieur Chasseing, l’amendement n° 831 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 831 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 337 est présenté par Mme N. Goulet. L’amendement n° 505 rectifié bis est présenté par M. Canevet, Mmes de La Provôté, Sollogoub et Saint-Pé, MM. Le Nay, Delahaye et Cadic, Mme Vermeillet, MM. Kern, Moga, Maurey, P. Mart...
L’amendement n° 539 rectifié est retiré. La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 664 rectifié.
L’amendement n° 959 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements encore en discussion ?
L’amendement n° 505 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 337 et 664 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 370 rectifié quater est présenté par M. Buis, Mme Duranton et MM. Mohamed Soilihi, Bouchet et Patient. L’amendement n° 606 rectifié ter est présenté par Mmes Monier, Blatrix Contat et Jasmin, M. Pla, ...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 369 rectifié quater est présenté par M. Buis, Mme Duranton et MM. Mohamed Soilihi, Bouchet et Patient. L’amendement n° 605 rectifié ter est présenté par Mmes Monier, Blatrix Contat, Jasmin, Préville et Conway-Mouret et MM. Redon-Sarrazy et Stanzione. Ces d...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 370 rectifié quater et 606 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 369 rectifié quater et 605 rectifié ter.
L’amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Levi et Janssens, Mmes N. Goulet et Billon, MM. J.M. Arnaud, Folliot et Cigolotti, Mmes Perrot et Doineau, M. Delahaye, Mme Loisier, MM. Mizzon, Canevet et Louault, Mme Létard, MM. Cazabonne, Chauvet et Moga, Mme Saint-Pé, M. S. Demilly, Mme Jacquemet, MM. Longeot, D...
L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 102 rectifié bis est présenté par M. Pointereau, Mmes Bellurot, Richer et L. Darcos, MM. Bonne et Daubresse, Mmes Lassarade et Belrhiti, MM. Bas, Bascher, D. Laurent et Sido, Mme Pluchet, M. Bacchi, Mme Noël, MM. Pellevat, R...
