Financement de la sécurité sociale pour 2021

L’amendement n° 575, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale d’une embauche ma...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021 (projet n° 101, rapport n° 107, avis n° 106). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à la troisième partie. TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIB...

L’amendement n° 144, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1° du II de l’article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, les mots : « au 5° bis du III de l’article L. 136-1-1, au 3 bis de l’arti...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 10.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 695 rectifié bis est présenté par Mmes Préville et Jasmin, M. Bourgi, Mmes Blatrix Contat et G. Jourda, MM. Kerrouche, P. Joly et Vaugrenard, Mme Conway-Mouret, M. Marie, Mme Van Heghe, MM. Jeansannetas, Redon-Sarrazy, Gillé et Tissot et Mmes Monier et Lepage. L’amendement n...

Je suis saisi de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 145, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le rapporteur général.

Le sous-amendement n° 1070, présenté par Mme Conconne et M. Antiste, est ainsi libellé : Amendement n° 145 Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : …° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les organismes dont le chiffre d’affaires en 2019 était inférieur à 50 millions d’euros, ce taux est fixé à 1, 3 %. ...

L’amendement n° 704 rectifié, présenté par Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Marie et Mérillou, Mme ...

En conséquence, l’amendement n° 704 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 547 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. D. Laurent et Levi, Mme V. Boyer, M. Henno, Mme Joseph, MM. Laugier, de Nicolaÿ, Houpert et B. Fournier, Mmes Gatel et Saint-Pé, M. Pellevat, Mme Billon, M. Bonne, Mme Raimond-Pavero, M. S. Demilly, Mme F. Gerbaud, ...

L’amendement n° 268 rectifié ter, présenté par M. Milon, Mmes V. Boyer, Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Mandelli, Mme Richer, M. Sautarel, Mmes L. Darcos et Malet, M. Savary, Mme Delmont-Koropoulis et MM. Gremillet, Reg...

L’amendement n° 214 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi et Regnard, Mme Micouleau, MM. Cambon et Daubresse, Mme Jacques, MM. del Picchia, Reichardt, Houpert et Chaize, Mme Belrhiti, MM. Rietmann, Perrin, Sido, Menonville et Courtial, Mme M. Mercier, M. Pellevat, Mme Deromedi, M. Vogel, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, M. Sautarel, Mme...

L’amendement n° 978 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° du II de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 969 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-17 du code de la sécuri...

L’amendement n° 210 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi et Regnard, Mme Micouleau, MM. Cambon et Daubresse, Mme Jacques, MM. del Picchia, Reichardt, Houpert et Chaize, Mme Belrhiti, MM. Rietmann, Perrin, Bonne, Sido, Menonville et Courtial, Mmes M. Mercier et Sollogoub, M. Pellevat, Mme Deromedi, M. Vogel, Mmes Garriaud-Maylam et Du...

L’amendement n° 211 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi et Regnard, Mme Micouleau, MM. Cambon et Daubresse, Mme Jacques, MM. del Picchia, Reichardt, Houpert et Chaize, Mme Belrhiti, MM. Rietmann, Perrin, Bonne, Sido, Menonville et Courtial, Mmes M. Mercier et Sollogoub, M. Pellevat, Mme Deromedi, M. Vogel, Mmes Garriaud-Maylam et Du...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 708 rectifié est présenté par Mme Lubin, MM. Jomier et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Leconte, Mme Lepa...

Mes chers collègues, afin de permettre à chacun de participer aux commémorations du 11 novembre, et en accord avec la commission et le Gouvernement, nous lèverons notre séance vers dix-huit heures. Je me permets tout de même de signaler que, en une heure et dix minutes, nous n’avons examiné que 15 amendements et qu’il en reste 603. Nous nous a...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1009, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 1037, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le chiffre : et le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Céline Brulin.

L’amendement n° 281 rectifié ter, présenté par M. Milon, Mmes V. Boyer, Deromedi et Dumas, MM. Grand, Burgoa et Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier et de Legge, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, H. Leroy et Mandelli, Mme Richer, M. Sautarel, Mme L. Darcos, M. Piednoir, Mme Delmont-Koropoulis et MM. Gremillet, Regnard et ...