Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
244 interventions trouvées.
L’amendement n° 88 rectifié bis, présenté par Mmes N. Goulet et Vermeillet, M. Laugier, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Bonnecarrère et Levi, Mme Férat, M. Daubresse, Mme Gatel, MM. Cigolotti, Joyandet, Lefèvre et J.M. Arnaud, Mme Vérien, MM. Delahaye et Kern, Mme Puissat, MM. de Nicolaÿ et Houpert, Mme Billon, MM. Bazin, Bouchet et Maure...
L’amendement n° 88 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Avant l’article 43 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 114-10-2 du code de la sécurité sociale, il est in...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 365 rectifié ter est présenté par MM. Menonville et Guerriau, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, A. Marc, Chasseing, Verzelen, Médevielle et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Decool, Wattebled, Capus et H. Leroy. L’amendement n° 688 rectifié ter est présenté par Mme V. Boyer, ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 365 rectifié ter et 688 rectifié ter.
L’amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Avant l’article 43 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 8 du chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et financier est complétée par un article L. 221-… ainsi rédigé : « Art....
L’amendement n° 85, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : I. – Au début, insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa de l’article L. 114-10-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « lors de l’affiliation » sont remplacés par les mots : « dès l’ouverture du dossier de demande d’affiliation ». II. – Compléter cet...
L’amendement n° 496 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Delahaye, Mizzon et Bonnecarrère, Mme Guidez, M. Canevet, Mme Sollogoub, MM. Moga, Médevielle, Kern et Détraigne, Mmes Billon et Perrot, MM. Longeot et Lafon et Mmes Férat et Saint-Pé, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’arti...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 76 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 43 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du ...
L’amendement n° 685 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Boré, Le Rudulier et Frassa, Mme Micouleau, M. Daubresse, Mmes Procaccia, Dumas, Deromedi et Joseph, MM. Bonne, B. Fournier et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam et Lavarde, M. Houpert, Mmes Drexler et Thomas et MM. Cuypers, Gremillet, Segouin, Genet, C. Vial et Charon, est ainsi libellé :...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 A, et l’amendement n° 685 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 43 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 A. L’amendement n° 72, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 43 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 114-12-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « C...
L’amendement n° 72 est retiré. L’amendement n° 94 rectifié bis, présenté par Mmes N. Goulet et Vermeillet, M. Laugier, Mmes Doineau et Sollogoub, MM. Bonnecarrère et Levi, Mme Férat, M. Daubresse, Mme Gatel, MM. Cigolotti, Joyandet, Lefèvre et J.M. Arnaud, Mme Vérien, MM. Delahaye et Kern, Mme Puissat, MM. de Nicolaÿ et Houpert, Mme Bil...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 A. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 122 rectifié bis est présenté par Mme N. Goulet, M. Reichardt, Mme Vermeillet, M. Laugier, Mme Sollogoub, MM. Bonnecarrère et Levi, Mme Férat, M. Daubresse, Mme Gatel,...
L’amendement n° 80 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 43 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 114-17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Après le mot : « incomplet, », sont insérés l...
L’amendement n° 80 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 116 rectifié est présenté par Mmes Malet, Dindar et Dumas, MM. Gremillet, Savary et Bascher, Mmes Deromedi et Delmont-Koropoulis, MM. B. Fournier, Moga, Rapin et Poadja, Mmes Petrus et Jacques et MM. Charon et Lagourgue. L’amendement n° 943 ...
L’amendement n° 192, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 43 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 553-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : «, l’action de l’organisme se prescrivant alors par cinq...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 C.
L’amendement n° 807 rectifié, présenté par MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Ras...
L’amendement n° 686 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Boré, Le Rudulier et Frassa, Mme Micouleau, M. Daubresse, Mmes Procaccia, Dumas, Deromedi et Joseph, MM. Bonne, B. Fournier et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam et Lavarde, M. Houpert, Mme Thomas et MM. Cuypers, Bonhomme, Gremillet, Segouin, Genet, C. Vial et Charon, est ainsi libellé : ...
L’amendement n° 686 rectifié est retiré. L’amendement n° 194, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 43 F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 161-36-3 du code de la sécurité sociale, est insérée un...
