Financement de la sécurité sociale pour 2021

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 F. L’amendement n° 341 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 43 F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 162-5-10 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi réd...

L’amendement n° 342 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 43 F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le contrôle révèle une fraude manifeste, une procédure de déconventionnement provisoire...

L’amendement n° 195, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 43 F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 162-15-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de sanction ou de condamnation pour fraude à au moi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 F. L’amendement n° 193, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 43 F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 162-1-14-2 du code de la sécu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 F. L’amendement n° 687 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Boré, Le Rudulier et Frassa, Mme Micouleau, M. Daubresse, Mmes Dumas, Deromedi et Joseph, MM. Bonne, B. Fournier et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam et Lavarde, M. Houpert, Mmes D...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 F. L’amendement n° 74 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 43 F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 131-1 du c...

Ma chère collègue, pourriez-vous nous indiquer l’endroit où vous souhaiteriez inclure votre référence au décret ?

L’amendement n° 74 rectifié est retiré. L’amendement n° 689 rectifié bis, présenté par Mme V. Boyer, MM. Boré, Le Rudulier et Frassa, Mme Micouleau, M. Daubresse, Mmes Dumas, Deromedi et Joseph, MM. Bonne, B. Fournier et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam, Raimond-Pavero et Lavarde, M. Houpert, Mme Drexler et MM. Sautarel, Segouin, Genet et ...

L’amendement n° 689 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 71 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Delahaye, Mizzon, Bonnecarrère, Reichardt et Canevet, Mme Sollogoub, MM. Moga, Médevielle, Kern et Détraigne, Mmes Billon et Perrot, MM. Longeot et Lafon et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l’article 43 F Insérer un...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43 F. L’amendement n° 73 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 43 F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de gestion et d’utilisatio...

L’amendement n° 196, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 598 rectifié, présenté par Mmes Micouleau et Bonfanti-Dossat, MM. Chatillon et Belin, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Brisson, Calvet, Cambon, Charon et Chevrollier, Mmes Deromedi, Dumas, Garriaud-Maylam et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Jacques et MM. D. Laurent, H Leroy, Rapin et Sido, est ainsi libellé : A...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 821 est présenté par M. Théophile. L’amendement n° 894 rectifié ter est présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux, Menonville et Decool, Mme Mél...

L’amendement n° 197, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : en cas de risque de dépassement de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie induit par des dépenses exceptionnelles liées à l’épidémie de la covid-19 La parole est à Mme la rapporteu...

L’amendement n° 198, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : un milliard par les mots : 760 millions II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résu...

L’amendement n° 314 rectifié bis, présenté par Mme Puissat, M. Cardoux, Mme Micouleau, MM. Bonne, Savary, Meurant, Sol, Calvet et Grosperrin, Mme Deromedi, M. Dallier, Mmes Lassarade et Malet, M. B. Fournier, Mme Noël, MM. Milon et Brisson, Mme Gruny, MM. Babary, Savin, D. Laurent, Sautarel et C. Vial et Mme Boulay-Espéronnier, est ainsi...

L’amendement n° 998, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 740 rectifié est présenté par Mme Féret, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Durain et Gillé, Mme Harribey, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Leconte, Mme Lep...

L’amendement n° 996, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I bis de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est a...

L’amendement n° 996 est retiré. L’amendement n° 1036, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement...