Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique. Je vous rappelle que la discussion générale a été close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

L’amendement n° 41, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 42, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l’article 2 est supprimé. Chapitre II Passer d’une logique de services publics 100 % dématérialisés à une logique de services publics 100 % accessibles

L’amendement n° 43, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 44, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

M. le président. Mon cher collègue, en tant que représentant du groupe ayant demandé l’inscription de ce texte à l’ordre du jour, vous avez à tout moment de la discussion la possibilité de le retirer.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 45, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : l’administration et le public par les mots : le public et l’administration II. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 4 ...

L’amendement n° 29, présenté par M. Durain, Mme M. Filleul, M. Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : alinéa, insérer les mots : les mots : « pour la première fois » sont ...

En conséquence, l’amendement n° 29 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 5, modifié.

L’amendement n° 1, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collégiens et lycéens peuvent avoir recours à une banque de ressources numériques préalablement validée par l’Éducation nationale leur permettant d’accéder sans frais supplémentaires à des services éducatifs et...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 12 est présenté par Mme Préville. L’amendement n° 26 est présenté par MM. Dossus et Benarroche, Mmes de Marco et Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 2 A...

L’amendement n° 46, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : sites internet publics des administrations par les mots : services de communication au public en ligne des administrations de l’État et de ses établissements publics administratifs II. - Alinéa 3 1° Remplac...

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Micouleau, MM. Cambon, Charon, Rapin, Calvet, D. Laurent et Bouloux, Mmes Dumont, Bonfanti-Dossat et Boulay-Espéronnier, MM. Sautarel, Pointereau et Babary, Mmes Imbert et Drexler, MM. Laménie, Sol, Burgoa, Chaize et Mandelli, Mmes Chauvin, Deromedi et Berthet, M. Tabarot, Mm...

L’amendement n° 47, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase : remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 48, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l’article 8 est supprimé, et les amendements n° 13, 5 rectifié, 9 rectifié et 32 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 49, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l’article 9 est supprimé, et l’amendement n° 14 n’a plus d’objet. Chapitre IV Accompagnement des usagers exclus de la dématérialisation des services publics

L’amendement n° 50, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.