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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/01/2022 — Amendement N° 103 rectifié au texte N° 20212022-333 - Après l'article 1er octies (Irrecevable)
MM. Karoutchi, Allizard, Anglars, Jean-Michel Arnaud, Bazin, Belin, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Cam...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/07/2021 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Adopté)
M. Karoutchi, Mmes Procaccia, Laure Darcos, Jacques, MM. Regnard, Paccaud, Mmes Bonfanti-Dossat, Imbert, MM. Klinger,...
Alinéa 32, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et à délivrer un titre spécifique permettant une vérification simplifiée Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire prévoit que les professionnels intervenant dans les services de transport, lieux, établissements et évènements concernés par l’...
