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Amendement N° 103 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 11 janvier 2022 par : MM. Karoutchi, Allizard, Anglars, Jean-Michel Arnaud, Bazin, Belin, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Cambon, Charon, Mme Chauvin, MM. Daubresse, de Nicolay, Mmes Dindar, Dumont, M. Favreau, Mme Férat, M. Bernard Fournier, Mmes Gosselin, Goy-Chavent, MM. Gremillet, Grosperrin, Mme Gruny, MM. Henno, Hingray, Mme Joseph, MM. Joyandet, Laménie, Mme Lassarade, MM. Le Gleut, Lefèvre, Levi, Mme Malet, MM. Mandelli, Meurant, Mme Micouleau, MM. Milon, Pointereau, Mmes Richer, Sollogoub, M. Somon, Mmes Ventalon, Vérien, M. Jean Pierre Vogel.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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