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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/05/2021 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20202021-597 - Article 1er (Retiré)
M. Pellevat, Mmes Gruny, Muller-Bronn, MM. Vogel, Daniel Laurent, Karoutchi, Burgoa, Mme Noël, M. Rapin, Mmes Belrhit...
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour déterminer les établissements ou évènements pouvant faire l’objet d’une telle restriction, il doit être tenu compte du nombre de visiteurs, de la capacité effective à les accueillir en plein-air, de la capacité effective de l’établissement ou des organisateurs de l’évènement à...
17/05/2021 — Amendement N° COM-27 au texte N° 20202021-571 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Karoutchi
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifiée : 1° Au 9° de l’article L. 1214-2, les mots : « ou en accompagnement du dialogue social portant sur les sujets mentionnés au 8° de l'ar...
