Innovation en santé

L’amendement n° 27, présenté par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

L’amendement n° 17 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Capus et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ces évaluations ont lieu tous les deux ans. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

L’amendement n° 31, présenté par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : de situation d’urgence ou de menace sanitaire grave nécessitant la ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28, présenté par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 à 8 ...

L’amendement n° 18 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Capus et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : fait par les mots : peut faire La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

L’amendement n° 19 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Capus et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : œuvre insérer les mots : et à la demande du ou des investigateurs La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

L’amendement n° 20 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Capus et A. Marc, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : scientifique et II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

L’amendement n° 30, présenté par Mmes Poumirol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

L’amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Capus et A. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , tant en matière de recherche fondamentale que de développement industriel La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

L’amendement n° 21 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 11.

L’amendement n° 36, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du 2° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, les mots : «, à l’exception des produits de thé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 12.

L’amendement n° 22 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Capus et A. Marc, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et à la télémédecine II. – Alinéa 2 Après le mot : personnalisée insérer les mots : et de la télémédecine La parole est à Mme...

L’amendement n° 22 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 13.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac, Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Artano, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Guérini et Roux, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’artic...

L’amendement n° 16, présenté par Mmes Lassarade et Deseyne, MM. Milon, Savary, Burgoa, Paccaud et Karoutchi, Mmes Garriaud-Maylam et Jacques, MM. Joyandet, Sol, Lefèvre, Gremillet, Longuet et D. Laurent, Mmes Gruny et M. Mercier, MM. Laménie et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, M. Belin, Mme Gosselin et M. Bonhomme, est ainsi libellé : Au début In...

Il s’agit donc de l’amendement 12 rectifié bis, dont le libellé est désormais strictement identique à celui de l’amendement n° 16. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour explication de vote.

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et en cas de rechute ou de récidive d’un précédent cancer La parole est à Mme Véronique Guillotin.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac, Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Artano, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Guérini et Roux, et ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : forfait insérer les mots : , qui peut être utilisé à tout moment du parcours du p...

L’amendement n° 6, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 11° de l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Élaborer un état des lieux de l’ensemble des mécanismes d’accès dérogatoire et temporaire pour les prod...