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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
76 interventions trouvées.
L’amendement n° 339, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Dans la limite de respectivement 25 millions d’euros et 20 millions d’euros en capital, le ministre chargé de l’économie est autorisé à abandonner les créances détenues sur la société Liberty Ascoval au titre de...
L’amendement n° 223, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Raynal, Todeschini, Montaugé, Michau et Houllegatte, Mme Bonnefoy, MM. Tissot et Devinaz et Mmes Conway-Mouret et Monier, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi et après avoir sol...
M. le président. Monsieur Féraud, vous pourrez dire à M. Jacquin que, même quand il fait des économies, ses amendements ne passent pas !
En application de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une coordination de l’article 4, article d’équilibre, et de l’état A du projet de loi de finances rectificative pour 2021. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de coordination ?
Je consulte le Sénat sur cette demande de coordination formulée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… Le renvoi pour coordination est ordonné. Nous allons procéder à la coordination.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 4 et l’état A dans cette rédaction. I. – Pour 2021, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :
Ressources Charges Solde Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 5 5 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités terr...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit budgétaire Autres besoins de trésorerie Total Ressourc...
L’amendement n° COORD-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2
Ressources Charges Solde Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements + 5 + 5 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités ...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit budgétaire Autres besoins de trésorerie Total Ressourc...
Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 4 et de l’état A annexé, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021, je donne la parole à Mme Sylvie Vermeillet, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021, modifié. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 155 : Le Sénat a adopté.
