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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
76 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 16 est présenté par MM. Gontard, Fernique, Benarroche, Dantec, Dossus et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel. L’amendement n° 52 rectifié est présenté par MM. J. Bigot, Houllegatte, Dagbert et Gillé, Mmes M. Filleul et Bon...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Écologie Compétitivité Cohésion dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 16.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Pour une fois, je suis d’accord avec Rémi Féraud. Je suis désolé, monsieur le ministre, mais vous ne pouvez pas dire qu’on a trouvé une solution, et vous le savez bien d’ailleurs. J’ai souvenir d’avoir participé à une commission mixte paritaire avec, de l’autre côté, Laurent Saint-Martin. C’était avant les élections régionales… Laurent Saint-...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 296, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 53 de la loi n° 2...
L’amendement n° 297, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sani...
L’amendement n° 298, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Le VII de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la ...
L’amendement n° 74 rectifié nonies, présenté par M. Canévet, Mme de La Provôté, MM. Kern, Mizzon, Chauvet, P. Martin, Levi, Le Nay et Henno, Mme Gatel, MM. S. Demilly et Cigolotti, Mme Vermeillet et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les employeurs qui exercent leur ac...
La parole est à M. le ministre délégué. Monsieur le ministre, pouvez-vous en profiter pour présenter l’amendement n° 332 du Gouvernement ?
L’amendement n° 332, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : et des syndicats mixtes par les mots : , des syndicats mixtes et des départements II. – Alinéa 12, troisième phrase Après le mot : principal rédiger ainsi la fin de cette phrase : , sur les budgets annexes à caractère administrati...
L’amendement n° 225, présenté par M. Féraud, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les collectivités territoriales à statut particulier que sont la ville de Paris et la métropole de Lyon, les recettes réelles de fonctionnement, les dépenses réelles de fonctionnement et l’épargne brute retenues ...
Je rappelle que le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 225.
L’amendement n° 82 n’est pas soutenu. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 4 rectifié est présenté par MM. J.M. Arnaud, Moga, Delcros, Capo-Canellas, Détraigne, Hingray et Levi, Mmes de La Provôté et Vermeillet, MM. Le Nay, Canévet, Longeot et Henno, Mme Jacquemet et M. L. Hervé. L’amendement n° 18 rectifié bis
L’amendement n° 213 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 144 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-28-2 du code général des collectivités territoriales est abrogé. II. - En conséquence, faire pré...
L’amendement n° 40 rectifié quater, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa et Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent et Burgoa, Mme Di Folco, MM. Pellevat et Cuypers, Mme Eustache-Brinio, M. Calvet, Mme Chauvin, M. Lefèvre, Mmes Raimond-Pavero, Lassarade et Procaccia, MM. Sautarel, Rietmann, Perrin, Bouchet et B. Fournier, Mmes M. ...
L’amendement n° 40 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 63, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : De la promulgation de la loi n° … du … de finances rectificative pour 2021 au 31 décembre 2021, le ministre chargé de l’économie et de...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
L’amendement n° 64, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.
