Volontariat des sapeurs-pompiers

L’amendement n° 28 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 3, modifié.

L’amendement n° 150, présenté par MM. Kanner et L. Hervé et Mme Dumont, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’ensemble des dispositions législatives applicables aux services départementaux d’incendie et de secours le sont également aux services territoriaux d’incendie et de se...

L’amendement n° 151, présenté par MM. Kanner et L. Hervé et Mme Dumont, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Supprimer les mots : au deuxième alinéa de l’article L. 1424-9, II. – Alinéa 41 Remplacer la référence : trente-troisième par la référence : trente-quatrième La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, Chaize, Artano et Pellevat et Mme Berthet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gilbert Favreau.

L’amendement n° 141, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 125-2 est ainsi modifié : a) Le dernier alinéa du I est supprimé ; b) Le II est ainsi rédigé : « II. – L’État et les communes c...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 6.

L’amendement n° 152, présenté par Mme Dumont et MM. L. Hervé et Kanner, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « La mise en place, l’évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des que...

L’amendement n° 133, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : « Il est obligatoire, pour chaque commune remplissant au moins l’un des critères suivants : « – dotée d’un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé ; « – comprise d...

L’amendement n° 48 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 29 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, Chaize, Artano et Pellevat et Mme Berthet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : acteurs assurant ou concourant à la protection générale des populations ou à la satisfaction de ses be...

L’amendement n° 153, présenté par MM. Kanner et L. Hervé et Mme Dumont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : Paris insérer les mots : , dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les parties des emprises de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle situées...

L’amendement n° 78, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Bourgi, Tissot et Mérillou, Mme Poumirol, MM. Cardon, Kerrouche et Marie, Mmes G. Jourda, Féret, Lubin et S. Robert, M. Gillé, Mme Monier, MM. Stanzione, Michau, Devinaz et Montaugé, Mmes Conconne, Blatrix Contat et Carlotti, M. Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...

L’amendement n° 154, présenté par Mme Dumont et MM. Kanner et L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : municipal insérer les mots : où il n’est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l’article L. 731-3 du code de la sécu...

L’amendement n° 142, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, alinéa 2, première phrase et alinéa 3 Après le mot : correspondant insérer les mots : risques majeurs, La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 82 rectifié est présenté par M. Durain. L’amendement n° 155 est présenté par MM. L. Hervé et Kanner et Mme Dumont, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la troisième phrase du troisième a...

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Chaize et Bacci, Mmes Sollogoub et Lassarade, M. Savin, Mme de La Provôté, MM. Levi et Longeot, Mmes Berthet et Dindar, MM. Delcros et Capo-Canellas, Mmes Morin-Desailly et Pluchet, MM. Moga, Chasseing, Sido, Détraigne et Menonville, Mme Jacquemet, MM. Le Nay et B. Fournie...

L’amendement n° 32 rectifié est retiré. Chapitre III Renforcer les outils au service de la population et des opérations de secours

L’amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 3 de l’ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mes...

Le sous-amendement n° 156, présenté par Mme Dumont et MM. L. Hervé et Kanner, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 134, alinéa 2, au début Insérer les mots : Le g de La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 135, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du f de l’article L. 33-1 du code des postes et communications électroniques, après le mot : « doivent » sont insérés les mots : « mettre en œuvre toute mesure permettant de garanti...