Volontariat des sapeurs-pompiers

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9.

L’amendement n° 157, présenté par MM. Kanner et L. Hervé et Mme Dumont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Au premier alinéa de l’article L. 767-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « n° 2020-840 du 3 juillet visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lut...

L’amendement n° 143, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer les mots : dans les par les mots : , aux sapeurs-pompiers et aux marins-pompiers des 2° Après les mots : sécurité civile insérer les mots : impliquant des véhicules à moteur, ainsi qu’aux personnels habilités du prestataire autorisé par l’État ...

Le sous-amendement n° 168, présenté par MM. Kanner et L. Hervé et Mme Dumont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 143, alinéa 9 Supprimer les mots : ainsi qu’aux personnels habilités du prestataire autorisé par l’État en charge du développement, de la maintenance et de l’exploitation des systèmes et applications nécess...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 34 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 79 rectifié est présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Bourgi, Tissot et Mérillou, Mme Poumirol, MM. Cardon, Kerrouche et Marie, Mmes G. Jourda, Fér...

TITRE II MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS Chapitre Ier Stabiliser les périmètres et les structures

L’amendement n° 81, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Bourgi, Tissot et Mérillou, Mme Poumirol, MM. Cardon, Kerrouche et Marie, Mmes G. Jourda, Féret, Lubin et S. Robert, M. Gillé, Mme Monier, MM. Stanzione, Michau, Devinaz et Montaugé, Mmes Conconne, Blatrix Contat et Carlotti, M. Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Monier et M. Stanzione, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 11 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 1424-5 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « de sapeu...

L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger, M. Haye, Mme Havet, MM. Théophile, Mohamed Soilihi et Bargeton, Mme Duranton et MM. Buis et Marchand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Des personnels administratifs, techniques et spécialisés ; La parole est à Mme Patricia Schill...

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Roux, Cabanel et Artano, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Gold, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après le 3° du même article L. 1424-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … Des personnels administratifs, technique...

L’amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Guerriau, A. Marc, Decool, Chatillon, Laménie et Artano, Mmes F. Gerbaud et Borchio Fontimp et MM. Hingray et Fialaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Chasseing.

L’amendement n° 68 rectifié est retiré. L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mmes Joseph, Muller-Bronn et Belrhiti, M. J.B. Blanc, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Cuypers, Charon, Bonhomme, Husson et Levi, Mme Ventalon, M. Laménie, Mme Demas, MM. Favreau et Brisson et Mme Borchio Fontimp, est a...

L’amendement n° 31 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 12 bis.

L’amendement n° 158, présenté par M. L. Hervé, Mme Dumont et M. Kanner, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, deuxième phrase Supprimer le mot : départementaux II. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au I, les mots : « de l’article » sont remplacés par les mots : « des articles L. 1424-4-1 et » ; La par...

L’amendement n° 159, présenté par Mme Dumont et MM. L. Hervé et Kanner, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et L. 1424-81 par les mots : , L. 1424-81 et L. 1424-96 La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 98 rectifié terdecies, présenté par Mmes Bourrat et Belrhiti, M. Pellevat, Mme Goy-Chavent, M. Laugier, Mme L. Darcos, MM. Mouiller, J.B. Blanc et Charon, Mme Bonfanti-Dossat, M. Perrin, Mme Deromedi, MM. Piednoir, Laménie et Kern, Mme Pluchet, M. Courtial, Mme Primas, MM. Détraigne et Belin, Mmes de Cidrac, Borchio Fonti...

L’amendement n° 98 rectifié terdecies est retiré. L’amendement n° 107 rectifié decies, présenté par Mmes Bourrat et Belrhiti, M. Pellevat, Mme Goy-Chavent, M. Laugier, Mme L. Darcos, MM. Mouiller, J.B. Blanc, Lefèvre et Charon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Perrin et Piednoir, Mme Deromedi, MM. Laménie et Kern, Mme Pluchet, M. Courtia...

Mes chers collègues, nous avons examiné 50 amendements au cours de la soirée ; il en reste 79. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.