Confiance dans l'institution judiciaire

Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 127, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carl...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 79 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 179 rectifié est présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et M...

L’amendement n° 58 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer, Bellurot et Thomas, M. Courtial, Mme Noël, MM. Pellevat, Panunzi et Calvet, Mme Belrhiti, MM. D. Laurent, Bouchet, Bonhomme, Somon et Charon, Mme Bonfanti-Dossat, M. H. Leroy, Mme Bourrat et M. Frassa, est ainsi libellé : Alinéa 28 Remplacer le mot : six par le mot : trois et le mot...

L’amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarroche.

L’amendement n° 58 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer, Bellurot et Thomas, M. Courtial, Mme Noël, MM. Pellevat, Panunzi et Calvet, Mme Belrhiti, MM. D. Laurent, Bouchet, Bonhomme, Somon et Charon, Mme Bonfanti-Dossat, M. H. Leroy, Mme Bourrat et M. Frassa, est ainsi libellé : Alinéa 28 Remplacer le mot : six par le mot : trois et le mot...

L’amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarroche.

L’amendement n° 246, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 34 Remplacer les mots : Lorsque la personne condamnée à un suivi socio-judiciaire comprenant une injonction de soins par les mots : Sauf décision contraire du juge de l’application des peines, lorsque la personne condamnée pour une infraction pour laquelle le sui...

L’amendement n° 59 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer, Bellurot et Thomas, M. Courtial, Mme Noël, MM. Pellevat, Panunzi et Calvet, Mmes Belrhiti et Garnier, MM. D. Laurent, Bouchet et Bonhomme, Mme Lavarde, MM. Somon et Charon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. H. Leroy, Cadec et Grosperrin, Mme Bourrat, M. Frassa et Mme Borchio Fontimp, es...

L’amendement n° 246, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 34 Remplacer les mots : Lorsque la personne condamnée à un suivi socio-judiciaire comprenant une injonction de soins par les mots : Sauf décision contraire du juge de l’application des peines, lorsque la personne condamnée pour une infraction pour laquelle le sui...

L’amendement n° 60 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer, Bellurot et Thomas, M. Courtial, Mme Noël, MM. Pellevat, Panunzi et Calvet, Mme Belrhiti, MM. D. Laurent, Bouchet et Bonhomme, Mme Lavarde, MM. Somon et Charon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cadec et Grosperrin, Mme Bourrat, M. Frassa et Mme Borchio Fontimp, est ainsi libellé : Apr...

L’amendement n° 59 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer, Bellurot et Thomas, M. Courtial, Mme Noël, MM. Pellevat, Panunzi et Calvet, Mmes Belrhiti et Garnier, MM. D. Laurent, Bouchet et Bonhomme, Mme Lavarde, MM. Somon et Charon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. H. Leroy, Cadec et Grosperrin, Mme Bourrat, M. Frassa et Mme Borchio Fontimp, es...

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes Bonfanti-Dossat, Gosselin et Puissat, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Brisson, Calvet, Belin, Bouchet et Gremillet, Mme Delmont-Koropoulis, M. Milon, Mmes Drexler, Joseph, Bourrat et Lherbier et MM. Panunzi, Cadec, H. Leroy et Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 36, première phrase Remplac...

L’amendement n° 60 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer, Bellurot et Thomas, M. Courtial, Mme Noël, MM. Pellevat, Panunzi et Calvet, Mme Belrhiti, MM. D. Laurent, Bouchet et Bonhomme, Mme Lavarde, MM. Somon et Charon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Cadec et Grosperrin, Mme Bourrat, M. Frassa et Mme Borchio Fontimp, est ainsi libellé : Apr...

L’amendement n° 153 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Daubresse, Frassa, Bonhomme, Duplomb et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Laménie et Gremillet, Mmes Bonfanti-Dossat et Demas, MM. A. Marc, Guerriau, Charon, Meurant, Sido, Hingray et Genet, Mmes Gosselin et Thomas, MM. Le Rudulier, Burgoa et Pointereau, Mme Billon, M. Chasseing, Mmes...

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes Bonfanti-Dossat, Gosselin et Puissat, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Brisson, Calvet, Belin, Bouchet et Gremillet, Mme Delmont-Koropoulis, M. Milon, Mmes Drexler, Joseph, Bourrat et Lherbier et MM. Panunzi, Cadec, H. Leroy et Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 36, première phrase Remplac...

L’amendement n° 165, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarroche.

L’amendement n° 153 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Daubresse, Frassa, Bonhomme, Duplomb et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Laménie et Gremillet, Mmes Bonfanti-Dossat et Demas, MM. A. Marc, Guerriau, Charon, Meurant, Sido, Hingray et Genet, Mmes Gosselin et Thomas, MM. Le Rudulier, Burgoa et Pointereau, Mme Billon, M. Chasseing, Mmes...

L’amendement n° 152 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy, Bonhomme, Frassa, Duplomb et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Laménie et Gremillet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Daubresse, Mme Demas, MM. A. Marc, Guerriau, Charon, Meurant, Sido, Hingray et Genet, Mmes Gosselin et Thomas, MM. Le Rudulier, Burgoa, Cadec, Panunzi, Pointereau et Chasseing,...

L’amendement n° 165, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarroche.

L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Babary, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bouchet, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Burgoa et Charon, Mmes Chauvin et de Cidrac, M. B. Fournier, Mme Garnier et MM. Grosperrin, Lefèvre, H. Leroy, Saury et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 44 Ap...