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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
163 interventions trouvées.
L’amendement n° 206 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 32 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le contrat d’emploi pénitentiaire énonce notamment les droits et obligations professionnels de la personne détenue, ainsi que ses conditions de travail et sa rémunération. Le contenu du contrat d’emploi pénitentiaire est pré...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
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