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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
163 interventions trouvées.
L’amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier et Bourrat, M. J.M. Boyer, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Calvet, Camb...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet,...
L’amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article 41-1 du code de procédure pénale, après le mot : « parental...
L’amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article 41-1 du code de procédure pénale, après le mot : « parental...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Après l’article 137-4, il est inséré un article 137-… ains...
L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Babary, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Bonne et Bouchet, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Burgoa, Cadec et Charon, Mme Chauvin, M. B. Fournier, Mme Garnier et MM. Grosperrin, Lefèvre, H. Leroy, Panunzi, Saury, C. Vial et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 9 Ins...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Après l’article 137-4, il est inséré un article 137-… ains...
L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Babary, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Bonne et Bouchet, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Burgoa, Cadec et Charon, Mme Chauvin, M. B. Fournier, Mme Garnier et MM. Grosperrin, Lefèvre, H. Leroy, Panunzi, Saury, C. Vial et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 9 Ins...
L’amendement n° 5 rectifié est retiré. Madame Borchio Fontimp, l’amendement n° 24 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 5 rectifié est retiré. Madame Borchio Fontimp, l’amendement n° 24 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Babary, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bouchet, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Cadec et Charon, Mme Chauvin, M. B. Fournier, Mme Garnier et MM. Lefèvre, H. Leroy, Panunzi, Saury, C. Vial et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 9 t...
L’amendement n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Babary, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bouchet, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Cadec et Charon, Mme Chauvin, M. B. Fournier, Mme Garnier et MM. Lefèvre, H. Leroy, Panunzi, Saury, C. Vial et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 9 t...
L’amendement n° 235, présenté par Mme Canayer et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : L’article par les mots : Le III de l’article II. – Après l’alinéa 23 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le second alinéa de l’article 541 est ainsi rédigé : « Les dispositions des arti...
L’amendement n° 235, présenté par Mme Canayer et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : L’article par les mots : Le III de l’article II. – Après l’alinéa 23 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le second alinéa de l’article 541 est ainsi rédigé : « Les dispositions des arti...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Canévet, Le Nay, Duffourg, Delcros et Hingray, Mmes Herzog et Vermeillet, MM. Cigolotti, Kern et Moga, Mme Billon, MM. S. Demilly et J.M. Arnaud et Mmes Férat et Saint-Pé, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots :...
L’amendement n° 181 rectifié, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : lorsque la personne est déférée devant le procureur de la République en application de l’article 393 et en cas d...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Canévet, Le Nay, Duffourg, Delcros et Hingray, Mmes Herzog et Vermeillet, MM. Cigolotti, Kern et Moga, Mme Billon, MM. S. Demilly et J.M. Arnaud et Mmes Férat et Saint-Pé, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots :...
L’amendement n° 181 rectifié, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : lorsque la personne est déférée devant le procureur de la République en application de l’article 393 et en cas d...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 130 est présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bou...
