Accélération de l'égalité économique et professionnelle

L’amendement n° 64, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Lorsque les résultats obtenus par ces établissements se situent en deçà d’un niveau défini par décret, le responsable de l’étab...

L’amendement n° 100, présenté par Mme Garnier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 3° Le tableau constituant le second alinéa du I des articles L. 685-1, L. 686-1 et L. 687-1, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du...

L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par M. Henno, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mme Perrot, M. Prince, Mmes Vérien et Létard, M. P. Martin, Mmes Billon et Doineau, MM. Vanlerenberghe et S. Demilly, Mmes Herzog et Saint-Pé et M. Duffourg, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la premiè...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 65, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après ...

L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par M. Henno, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mme Perrot, M. Prince, Mmes Vérien et Guidez, M. P. Martin, Mmes Billon, Létard et Doineau, MM. Vanlerenberghe et S. Demilly, Mme Herzog et M. Duffourg, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première p...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 42, présenté par Mmes Monier, Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunie...

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 6 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 por...

L’amendement n° 92, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier et Théophile, Mmes Havet et Cazebonne, MM. Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassembl...

L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Henno, Mmes Vermeillet et Vérien, M. Canévet, Mmes Férat et Perrot, M. Prince, Mme Guidez, M. P. Martin, Mmes Billon, Létard et Doineau, MM. Vanlerenberghe et S. Demilly, Mme Herzog et M. Duffourg, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au ne...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5. L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes de Cidrac et Billon, M. Belin, Mmes Belrhiti, Berthet et Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mme Bourrat, M. Brisson, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Dumont, F. Gerbaud ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5.

L’amendement n° 22, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Remplacer les mots : ainsi qu’à la prévention et à la sensibilisation aux stéréotypes de genre par les mots : , à la prévention et à la sensi...

L’amendement n° 101, présenté par Mme Garnier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa de l’article L. 371-1 du code de l’éducation, les mots : « n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d...

Mes chers collègues, il nous reste 48 amendements à examiner sur ce texte. Nous en avons examiné 25 en une heure et demie, déduction faite de ceux qui étaient devenus sans objet. Il émerge une proposition, loin de faire l’unanimité, consistant à prolonger nos travaux jusqu’à la fin de l’examen de la proposition de loi, sans suspendre la séance...

Pour finir à vingt et une heures, il faudrait examiner 35 amendements par heure. Si tout le monde considère ses amendements comme défendus, c’est possible, mais je ne voudrais pas imposer un tel rythme…

Puisque Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion est déjà arrivée, nous pouvons peut-être nous fixer comme objectif de finir l’examen de l’article 6 de la proposition de loi. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 23 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 32 est présenté par Mmes Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jas...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 33 est présenté par Mmes Rossignol, Monier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Cardon, Mme M. Filleul, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’...

L’amendement n° 34, présenté par Mmes Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Cardon, Mmes M. Filleul et Monier, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : a...