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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
48 interventions trouvées.
L’amendement n° 52, présenté par Mmes M. Filleul, Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Cardon, Mme Monier, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un ali...
L’amendement n° 66, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un suivi annuel est assuré par une administration pilote désignée au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance. Ce suiv...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 14 rectifié bis est présenté par Mmes de Cidrac et Billon, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Bouchet et Brisson, Mme L. Darcos, MM. Daubresse et Détraigne, Mmes Dumont et F. Gerbaud, M. Grand, Mmes Gruny, Guidez, Herzog et Joseph, M. Klinger, Mme Lassarade et MM. Laugier,...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 83, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après la...
L’amendement n° 68, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 1143-1 du code du travail, les mots : « peuvent faire » sont remplacés par le mot : « font ». ...
L’amendement n° 54, présenté par Mmes M. Filleul, Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Cardon, Mme Monier, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un ar...
L’amendement n° 35, présenté par Mmes Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Cardon, Mmes M. Filleul et Monier, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger cet article dans la r...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante-cinq. La séance est suspendue.
