Bioéthique

Je mets aux voix les amendements identiques n° 31 et 91 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 72 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Mizzon, Duffourg, Masson et Kern, Mmes Herzog et Belrhiti, M. Moga, Mme Morin-Desailly et M. L. Hervé, es...

TITRE II PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L’AUTONOMIE DE CHACUN Chapitre Ier Conforter la solidarité dans le cadre du don d’organes, de tissus et de cellules

L’amendement n° 124, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Yung et les membres du groupe Rassemblement ...

L’amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Salmon, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Salmon.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5, 7 à 10, 12 et 13 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : – sont ajoutés les mots : « avec représentation relative à la personne » ; La parole e...

L’amendement n° 178, présenté par M. Jomier, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : – sont ajoutés les mots : « avec représentation relative à la personne » ; La parole est à M. le rapporteur.

Chapitre Ier ter Encadrer les conditions de dons de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche

L’amendement n° 179, présenté par M. Jomier, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche par les mots : le ou les ministres de tutelle de cet établissement La parole est à M. le rapporteur.

Chapitre II Permettre la solidarité dans le cadre de la transmission d’une information génétique

L’amendement n° 143, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cet examen se fait dans un cadre éthique strict et ne peut avoir une finalité ou une conséquence eugéniste. La parole est à M. Stéphane Ravier.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 169, présenté par Mme Meunier, M. Leconte, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Vaugrenard et Kanner, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conw...

L’amendement n° 98 rectifié ter, présenté par M. Cadic, Mme Doineau, M. Détraigne et Mme Perrot, est ainsi libellé : Compléter cet article par neuf alinéas et un paragraphe ainsi rédigés : « …. – Par dérogation aux I et II et aux articles L. 1131-1 et L. 1131-1-3 du code de la santé publique, l’examen des caractéristiques génétiques d’...

L’amendement n° 76 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Cadic, J.M. Arnaud et Longeot, Mme Dindar et MM. Louault, Chauvet, Delcros et Bonneau, est ainsi libellé : Compléter cet article par neuf alinéas et un paragraphe ainsi rédigés : « …. – Par dérogation aux I et II et aux articles L. 1131-1 et L. 1131-1-3 du code de la santé publique, l...

L’amendement n° 92, présenté par M. Ouzoulias, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les données recueillies sont incessibles. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 84, présenté par M. Ouzoulias, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le traitement et la conservation des données sont effectués sur des serveurs publics situés en France et d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 89, présenté par M. Ouzoulias, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : « II. – La traçabilité des actions d’un traitement mentionné au I et des do...

L’amendement n° 89 est retiré. L’amendement n° 177, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Un principe de garantie humaine s’applique à ces traitements algorithmiques. La mise en œuvre de ce principe est notamment assurée par le fabricant dans les conditions prévues dans le cadre de la mi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 125 est présenté par Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Iacovelli, Lévrier, Théophile, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsc...