Bioéthique

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 71 rectifié est présenté par MM. Reichardt, Retailleau, Frassa et Houpert, Mme Pluchet, M. Mizzon, Mmes Drexler et Muller-Bronn, MM. Chatillon, Cuypers, Meurant, Laménie et Rapin, Mme Joseph et MM. Chevrollier et Le Rudulier. L’amendement n° 144 est présenté par M. Ravier. Ces deu...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 71 rectifié et 144. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 73 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, je vous remercie de la qualité des travaux de cette après-midi. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les repren...

Je ne pense pas être le relais de ceux qui manifestent devant le Sénat – cela se saurait ! Pour autant, je ne suis pas choqué par ces amendements. Permettez-moi de revenir sur l’argumentation de Mme Cohen et d’évoquer le fond. Je suis d’accord avec le garde des sceaux : l’alinéa proposé est certes un peu brutal, un peu brut de décoffrage, mais...

Avant de débattre des quarante amendements déposés sur cet article, je souhaite poser deux questions au Gouvernement. En fonction des réponses, peut-être mon vote changera-t-il. Ma première question est la suivante : pourquoi inscrire le texte relatif à bioéthique à l’ordre du jour de nos travaux, alors que le texte sur les retraites et celui ...

Je voterai cet amendement. Je me fiche du politiquement correct et je ne supporterai pas les leçons de morale de qui que ce soit.

Les parlementaires font ce qu’ils veulent, décident librement et n’ont de leçon à recevoir de personne.

M. Roger Karoutchi. Madame Rossignol, excusez-moi de vous le dire, mais quand vous étiez ministre vous n’auriez certainement pas accepté qu’un parlementaire vous parle sur le ton que vous avez employé à l’adresse de Mme Vidal !

Vous savez ce qu’est la vie publique… Moi aussi, j’en ai entendu bien d’autres ! Que se passe-t-il aujourd’hui ? Franchement, j’étais indécis sur cet amendement et sur la position de la commission spéciale. Je n’ai pas voté les amendements précédents sur le délai de sept jours, parce que j’ai entendu les explications de la commission spéciale....

En commission spéciale, j’ai suivi l’avis du rapporteur. Il m’excusera de changer de vote. En vérité, ces articles soulèvent un vrai sujet, au-delà d’ailleurs de leurs spécificités. On vote la loi, on décide de règlements et on se rend compte assez vite que leur application pose problème. Aujourd’hui, on a de belles lois et on se croit tous pr...

J’entends bien ce que dit le président Éblé sur l’aspect économique. Toutefois, madame la ministre, comme Bruno Retailleau l’a remarquablement expliqué, les dérives représentent un véritable danger ! Certes, on ne peut pas empêcher les dérives à partir de tests de ce genre. Une fois que ces prélèvements partent aux États-Unis ou ailleurs pour ê...

Si les lois et les règlements sont contournés chaque fois, à quoi servent-ils ? Monsieur le président Éblé, vous avez raison : il n’existe peut-être pas de mesure dans l’immédiat. Toutefois, si l’on se dit cela à chaque fois, on finira par se dire qu’il n’y a pas besoin de lois, qu’il n’y a pas besoin de Parlement et qu’il n’y a pas besoin de ...

M. Roger Karoutchi. Pour être très franc, mesdames les ministres, comme je pense que, si j’envoyais une demande de cette nature aux États-Unis, on ne ferait pas de moi l’héritier de Charlemagne ou de Saint Louis, restons-en à ce que nous sommes !

Moi aussi, je voterai cet amendement. J’entends bien les propos de notre rapporteur, Olivier Henno. Mais s’agissant du désaccord entre Mme Imbert, elle aussi rapporteure, et Mme la ministre, c’est la première qui a raison : la loi de 2011, dernière loi bioéthique, dit clairement qu’il est interdit de travailler et de faire des recherches sur l...

Par ailleurs, même si nous sommes en République, nous ne sommes pas des dieux ! Or je commence à m’inquiéter d’entendre dire que les scientifiques et les chercheurs « veulent » telle ou telle technique. Dans leurs recherches pour le bien commun, par exemple pour mieux soigner chacun, ils ont des motifs légitimes de vouloir avancer, mais on a be...

Ce que j’entends m’étonne beaucoup. C’est le Parlement qui fait la loi, et c’est le Parlement qui décide dans ce pays !

On invoque les jurisprudences de la Cour de cassation, du Conseil d’État, de la CEDH ; je respecte beaucoup les magistrats de ces juridictions, mais la loi, c’est la loi, et il revient à l’Assemblée nationale et au Sénat de la voter. Or, depuis tout à l’heure, on a l’impression que tel arrêt de la Cour de cassation, telle jurisprudence s’impose...

J’ai voté l’article 1er sans état d’âme. Et je voterai les amendements de suppression de l’article 2.

Je le redis, j’ai beaucoup de respect pour les magistrats, mais allez expliquer aux Français que si la GPA est strictement interdite en France, les décisions de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la CEDH font que se rendre à l’étranger pour y recourir n’emporte aucune conséquence, sans même parler de poursuites !