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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L’amendement n° 22, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° À l’intitulé de la section 3 du chapitre I...
L’amendement n° 22 est retiré. TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES L’amendement n° 50, présenté par M. Paccaud, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Supprimer cette division et son intitulé. La parole est à M. le rapporteur.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Sabine Van Heghe, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.
