Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation

C’est terminé, monsieur Leconte. Je vous en conjure, respectez votre temps de parole ! La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour explication de vote.

L’amendement n° 7, présenté par M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Kanner, Todeschini, Roger et Féraud, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième...

L’amendement n° 12, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Kanner, Todeschini, Roger et Féraud, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : contribuer insérer le mot : prioritairement La par...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 11 est présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Kanner, Todeschini, Roger et Féraud, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 24 est présenté par Mme Renaud...

Ma chère collègue, quels que soient vos états d’âme, vous devez respecter le temps de parole, comme tout le monde ici. Sinon, je ne vous donnerai plus la parole. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26, présenté par Mme Renaud-Garabedian et M. Bansard, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : l’étranger supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.

L’amendement n° 36, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : dispensés insérer les mots : , sauf exception dûment motivée, La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 13, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Kanner, Todeschini, Roger et Féraud, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : dispensés insérer le mot : principalement La parol...

En conséquence, l’amendement n° 13 n’a plus d’objet. L’amendement n° 32, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Mélanie Vogel.

L’amendement n° 2, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° De développer une relation continue avec les services institutionnels, culturels et médiatiques des pays d’implantation, aux fins de valor...

L’amendement n° 14, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Kanner, Todeschini, Roger et Féraud, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° D’être un laboratoire ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : directe, rédiger ainsi la fi...

L’amendement n° 16, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Kanner, Todeschini, Roger et Féraud, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : qui assurent insérer le mot : prioritairement La...

L’amendement n° 25, présenté par Mme Renaud-Garabedian et M. Bansard, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : ou ayant vocation à exercer La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.

L’amendement n° 25 est retiré. L’amendement n° 27, présenté par Mme Renaud-Garabedian et M. Bansard, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : français à l’étranger supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.

L’amendement n° 27 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 33 rectifié et 16 ?

L’amendement n° 28, présenté par Mme Renaud-Garabedian et M. Bansard, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’instance pédagogique et scientifique des instituts régionaux de formation compte des représentants des enseignants parmi ses membres. » La parole est à...

L’amendement n° 17, présenté par M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Kanner, Todeschini, Roger et Féraud, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l...

L’amendement n° 17 est retiré. L’amendement n° 20, présenté par M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Kanner, Todeschini, Roger et Féraud, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additi...

Le sous-amendement n° 38, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 20, alinéa 3 Remplacer la référence : L. 452-9 par la référence : L. 452-8 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 38 et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 20.