Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation
Les interventions de Roger Karoutchi
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
49 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. L’amendement n° 18, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Féraud, Chantrel, Leconte, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. L’amendement n° 19, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Leconte, Kanner, Todeschini, Roger et Féraud, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. L’amendement n° 34, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un art...
Le sous-amendement n° 37, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 34, alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport fait aussi un point sur l’accueil, dans les établissements français à l’étranger, des enfants des fonctionnaires et militaires en poste à l’étranger, en examina...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rasse...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 94 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés330Pour l’adoption330Le Sénat a adopté.
