Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (projet n° 779, texte de la commission n° 794, rapport n° 793).

J’informe le Sénat que les candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur ce projet de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Je suis saisi, par M. Ravier, d’une motion n° 70. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la...

M. le président. Allons, mes chers collègues, évitons ce type d’affirmations, qui ne servent à rien ; nous ne sommes pas à l’Assemblée nationale.

Je mets aux voix la motion n° 70, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 18 rectifié bis est présenté par Mme Muller-Bronn, M. E. Blanc, Mmes Bonfanti-Dossat et Goy-Ch...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5, 18 rectifié bis, 29 rectifié bis et 61.

L’amendement n° 57, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après le quatrième alinéa du I, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les systèmes d’information prévus au présent article et mi...

L’amendement n° 57 est retiré. L’amendement n° 39, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Lurel, Leconte, Marie et Chantrel, Mmes S. Robert, Rossignol, Conconne et Conway-Mouret, M. Kerrouche, Mmes Lubin et Préville, MM. Jacquin, Durain, P. Joly, Montaugé, Tissot, Antiste et Bourgi, Mme Harribey, M. Stanzione et les membres...

L’amendement n° 28 rectifié, présenté par Mmes Noël et Goy-Chavent, MM. Houpert et Joyandet, Mmes Muller-Bronn et Bonfanti-Dossat et M. E. Blanc, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Sylviane Noël.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 68 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 3 Supprimer les mots : et après avis de la Haute Autorité de santé La parole est à M. Alain R...

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 3 Remplacer les mots : de la Haute Autorité de santé par les mots : de l’autorité scientifique compétente établie par voie réglementaire Veuillez pour...

L’amendement n° 68 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 66 rectifié ?

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon. L’amendement n° 30 rectifié bis est présenté par Mmes Noël et Goy-Chavent, MM. Houpert et Joyandet, Mme Bonfanti-Dossat et M...