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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
66 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission n° 859, rapport n° 858). La parole est à M. le rapporteur.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...
Réunion du 4 août 2022 à 17h00 — Loi de finances rectificative pour 2022, Articles 1er aa à 4 quater
Sur les articles 1er AA à 4 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
Ressources Charges Solde Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 3 371 3 371 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivité...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 140, 8 Dont suppléments d ’ indexation versés à l ’ échéance (titres indexés) 5, 0 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit budgétaire ...
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Conduite et pilotage des...
Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Police nationale Gendarmerie nationale Sécurité et éducation routières Sécurité civile TOTAUX SOLDE L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « So...
Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Inclusion sociale et protection des personnes Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Prise en charge pa...
TOTAUX SOLDE Je rappelle que ces amendements ont déjà été présentés par le Gouvernement et que la commission y est favorable. Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progre...
Je vous remercie de ce commentaire final, mon cher collègue. La parole est à M. Rémi Féraud, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de dro...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 153 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés330Pour l’adoption233Contre 97Le Sénat a adopté définitivement.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 (projet n° 830, rapport n° 846).
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur ce texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
L’amendement n° 322, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 209-0 A du code général des impôts, il est inséré un article 209-0… ainsi rédigé : « Art. 209 -0 ...
