Loi de finances rectificative pour 2022

En conséquence, l’amendement n° 398 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er B, modifié.

L’amendement n° 520, présenté par MM. Segouin et J.P. Vogel, Mmes Deroche et Gosselin, M. Reichardt, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Houpert, Sautarel, D. Laurent, Calvet, Darnaud et Pointereau, Mme Ventalon, MM. Rietmann, Paccaud et Savary, Mme Bourrat, MM. Frassa, E. Blanc et Genet, Mme Dumont, MM. Belin, Charon, C. Vial, Cuypers, Chatillon et B. ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 315 rectifié ter est présenté par MM. Tissot et Cardon, Mme Blatrix Contat, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Cozic et Devinaz, Mmes Espagnac, G. Jourda et Lubin, M. Mérillou, Mme Monier, M. Pla, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy et Mmes S. Robert, Le Houerou, Meu...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 315 rectifié ter et 533 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 281 est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, ...

Mes chers collègues, il nous reste 424 amendements à examiner sur ce texte. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d’ouvrir la nuit ce lundi. En accord avec la commission et le Gouvernement, la séance devrait se poursuivre jusqu’à deux heures du matin. Nous pourrions d’ores et déjà ouvrir également la nuit de demain, afin ...