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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
72 interventions trouvées.
L’amendement n° 49, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Gillé et Jacquin, Mmes Le Houerou, G. Jourda et Artigalas, M. Cozic, Mmes Conconne, Meunier et Carlotti, M. Cardon, Mmes Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste ...
L’amendement n° 128, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 364, deuxième phrase 1° Après le mot : formation insérer les mots : qui comprendra des enseignements en sciences humaines et sociales et co...
L’amendement n° 48, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner et Bourgi, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Sueur et Marie, Mme Meunier, MM. Cozic et Gillé, Mmes Conconne, Carlotti et Artigalas, M. Jacquin, Mmes G. Jourda et Monier, M. Cardon, Mme Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Social...
L’amendement n° 81, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 375 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour garantir l’aptit...
L’amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 375 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les formatio...
L’amendement n° 151, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 377 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette mutualisation ne saurait se faire ni au détriment des besoins spécifiques des u...
L’amendement n° 152, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 387 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces nouveaux stands de tir permettront d’augmenter progressivement le volume horaire des séances...
L’amendement n° 153, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 387 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces nouveaux stands de tir seront ouverts aux policiers municipaux, avec l’objectif d’augmenter ...
L’amendement n° 154, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 387 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En complément de cette instruction au tir renforcée, sera également dispensé, tout au long de la...
L’amendement n° 85, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 403 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les policiers et gendarmes occup...
L’amendement n° 86, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 404 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Tout policier et tout gendarme d...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’amendement n° 120, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Gillé et Jacquin, Mmes Le Houerou, G. Jourda et Artigalas, M. Cozic, Mmes Conconne, Meunier et Carlotti, M. Cardon, Mmes Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE DU MINISTÈRE Chapitre Ier Lutte contre la cybercriminalité
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 60 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. L’amendement n° 165 rectifié est présenté par MM. Favrea...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 5 rectifié ter est présenté par M. Bonhomme, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Chaize et Chatillon, Mmes Drexler et Dumont, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Garnier, MM. Genet, Gremillet et Laménie, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Pellevat et Rapin et Mme Ventalon. L’am...
L’amendement n° 126 n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?
L’amendement n° 5 rectifié ter est retiré. Monsieur Cadic, l’amendement n° 112 rectifié bis est-il maintenu ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 46, présenté par MM. Cardon et Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mmes Artigalas, Carlotti et Conconne, MM. Cozic et Gillé, Mmes G. Jourda et Le Houerou, M. Jacquin, Mmes Meunier, Monier ...
L’amendement n° 117, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : plus tard 48 heures après le paiement par les mots : moment de la demande de rançon et avant tout paiement La parole est à Mme Nathalie Goulet.
