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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
72 interventions trouvées.
L’amendement n° 62, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : 48 heures par les mots : quinze jours La parole est...
En conséquence, les amendements n° 117 et 62 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 45, présenté par MM. Cardon et Durain, Mme de La Gontrie, MM. Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur et Marie, Mmes Carlotti, Meunier et Artigalas, M. Gillé, Mmes G. Jourda et Le Houerou, MM. Cozic et Jacquin, Mmes Conconne, Monier et Rossig...
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 45 et 216 rectifié ter, sachant que le second deviendrait sans objet si le premier était adopté ?
L’amendement n° 216 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Lafon, Bonnecarrère, Mizzon, Laugier, Henno et Louault, Mmes Billon, Vermeillet, Gacquerre et Sollogoub, M. J.M. Arnaud, Mme de La Provôté, MM. Le Nay et Capo-Canellas, Mme Guidez et MM. Détraigne et Cigolotti, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par l...
L’amendement n° 16, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Gillé, Mme G. Jourda, M. Jacquin, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon et Cozic, Mmes Le Houerou et Meunier, MM. Tissot et M. Vallet, Mmes Monier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écol...
L’amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° L’article L. 32 est ainsi modifié : a) Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Communications mobile...
L’amendement n° 17, présenté par Mme Conconne, M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et Sueur, Mme Artigalas, M. Cardon, Mme Carlotti, MM. Cozic, Gillé et Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou, Meunier, Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste...
L’amendement n° 17 est retiré. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L’ACCUEIL DES VICTIMES ET À LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS Chapitre Ier Améliorer l’accueil des victimes
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 136 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 207 est présenté par MM. Richard, Patriat, Mohamed Soilihi, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Supprimer les mot...
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
M. Roger Karoutchi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, puisque Mme Assassi a fait tout à l’heure une référence cinématographique à Robocop ; pour ma part, j’évoquerai Les Quarantièmes rugissants. Ce film, monsieur le ministre, a exactement 40 ans. Il est de 1982, comme vous, si je puis me permettre…
Dans ce film, l’acteur principal âgé de 40 ans également, le formidable Jacques Perrin, affronte des lames de fond. En tant que ministre de l’intérieur, vous affrontez, vous aussi, une lame de fond : la course-poursuite entre, d’une part, l’État et les collectivités, qui essayent d’assurer la sécurité, et, d’autre part, la délinquance, qui se ...
