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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
41 amendements trouvés
04/11/2022 — Amendement N° 441 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 7 sexies (Irrecevable)
M. Houpert, Mme Noël, MM. Allizard, Cardoux, Regnard, Panunzi, Mme Demas, MM. Karoutchi, Calvet, Mme Vermeillet, M. D...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
