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Amendement N° 441 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 334 1092 )

Déposé le 4 novembre 2022 par : M. Houpert, Mme Noël, MM. Allizard, Cardoux, Regnard, Panunzi, Mme Demas, MM. Karoutchi, Calvet, Mme Vermeillet, M. Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, M. Meurant, Mme Malet, MM. Chatillon, Charon, Mmes Goy-Chavent, Dumont, MM. Pointereau, Frassa.

Photo de Alain Houpert Photo de Sylviane Noël Photo de Pascal Allizard Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Damien Regnard Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Patricia Demas Photo de Roger Karoutchi Photo de François Calvet Photo de Sylvie Vermeillet 
Photo de Daniel Laurent Photo de Laure Darcos Photo de Sébastien Meurant Photo de Viviane Malet Photo de Alain Chatillon Photo de Pierre Charon Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Françoise Dumont Photo de Rémy Pointereau Photo de Christophe-André Frassa 

Projet de loi N° 96 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7 sexies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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