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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
29 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, de la proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie, présentée par Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues (proposition n° ...
(Sourires.) Dans le cas d'espèce, M. Vial ayant adressé de nombreux compliments au cours de son intervention, je les ai retranchés de son temps de parole !
Ne profitez pas de ma générosité naturelle pour prendre l'habitude de gagner chaque fois trente secondes supplémentaires ! § La parole est à Mme Colette Mélot.
(Sourires.) Dans le cas d’espèce, M. Vial ayant adressé de nombreux compliments au cours de son intervention, je les ai retranchés de son temps de parole !
Ne profitez pas de ma générosité naturelle pour prendre l’habitude de gagner chaque fois trente secondes supplémentaires ! § La parole est à Mme Colette Mélot.
Vous êtes arrivé au terme de votre temps de parole. La parole est à Mme Véronique Del Fabro.
Vous êtes arrivé au terme de votre temps de parole. La parole est à Mme Véronique Del Fabro.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 5 Remplacer les mots : secrétaire de mairie par les mots : collaborateur communal ou collaboratrice communale La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Bourgi, Cardon, Durain et Kerrouche, Mme Harribey, MM. Sueur, Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, M. Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 5 Après le mot : secrétaire insérer le mot : général La parole est à M. Hussein Bourgi.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 5 Remplacer les mots : secrétaire de mairie par les mots : collaborateur communal ou collaboratrice communale La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Bourgi, Cardon, Durain et Kerrouche, Mme Harribey, MM. Sueur, Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, M. Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 5 Après le mot : secrétaire insérer le mot : général La parole est à M. Hussein Bourgi.
La parole est à M. Mathieu Darnaud, qui n'a pas connu l'Énam – il n'était pas né ! –, pour explication de vote. Décidément, vous êtes plusieurs à profiter de ma bonté ce matin
La parole est à M. Mathieu Darnaud, qui n’a pas connu l’Énam – il n’était pas né ! –, pour explication de vote. Décidément, vous êtes plusieurs à profiter de ma bonté ce matin
M. le président. Monsieur le ministre, vous avez voulu lancer le débat, le retour est clair : il faut plus de moyens pour nos communes, débrouillez-vous !
M. le président. Monsieur le ministre, vous avez voulu lancer le débat, le retour est clair : il faut plus de moyens pour nos communes, débrouillez-vous !
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Bourgi, Cardon, Durain et Kerrouche, Mme Harribey, MM. Sueur, Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, M. Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après le mot : secrétaire insérer le mot : général La parole est à M. Hussein Bourgi.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Bourgi, Cardon, Durain et Kerrouche, Mme Harribey, MM. Sueur, Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, M. Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après le mot : secrétaire insérer le mot : général La parole est à M. Hussein Bourgi.
L'amendement n° 8, présenté par M. Folliot, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 452-22 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 452-22-… ainsi rédigé : « Art. L. 452 -22 -…- Il est institué dans chaque centre de gestion de la fonction publi...
L’amendement n° 8, présenté par M. Folliot, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 452-22 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 452-22-… ainsi rédigé : « Art. L. 452 -22 -…- Il est institué dans chaque centre de gestion de la fonction publi...
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Folliot, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi est mis en place un conseil organisant la répartition des secrétaires de mairie par zones territoriales, avec l'appui des acteurs issus...
