Protection des mineurs et honorabilité dans le sport

L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, présentée par M. Sebastien Pla et plusieurs de ses collègues (proposition n° 241, texte de la commission n° 700, rapport n° 699). Dans la dis...

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, présentée par M. Sebastien Pla et plusieurs de ses collègues (proposition n° 241, texte de la commission n° 700, rapport n° 699). Dans la dis...

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, présentée par M. Sebastien Pla et plusieurs de ses collègues (proposition n° 241, texte de la commission n° 700, rapport n° 699). Dans la dis...

Mes chers collègues, je vous informe qu'en accord avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous irons au terme de l'examen de cette proposition de loi, quitte à dépasser treize heures. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

Mes chers collègues, je vous informe qu’en accord avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous irons au terme de l’examen de cette proposition de loi, quitte à dépasser treize heures. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

Mes chers collègues, je vous informe qu’en accord avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous irons au terme de l’examen de cette proposition de loi, quitte à dépasser treize heures. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 6° du I est complété par les mots : « à l'exception de l'article 431-4 » ; La parole...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 6° du I est complété par les mots : « à l’exception de l’article 431-4 » ; La parole...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 6° du I est complété par les mots : « à l’exception de l’article 431-4 » ; La parole...

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 305 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 1er.

L'amendement n° 4, présenté par M. Lozach, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 131-8-1 est ainsi rétabli : « Art. L. 131 -8 -1. – Les fédérations agréées informent sans délai le ministre chargé des sports lorsqu'elles ont connaissance du comportement d'u...

L'amendement n° 5, présenté par M. Lozach, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou en méconnaissance de l'article L. 212-13, de personnes faisant l'objet d'une mesure prise en application du même article L. 212-13 La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 305 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 1er.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 305 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 1er.