Reconnaissance biométrique dans l'espace public

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public, présentée par MM. Marc-Philippe Daubresse, Arnaud de Belenet et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 505, texte de la commission n° 664, rapport n° 663). Dans la discuss...

L’amendement n° 2, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après le mot : biométriques insérer les mots : , notamment sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexu...

L’amendement n° 2, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après le mot : biométriques insérer les mots : , notamment sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexu...

L’amendement n° 3, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette expérimentation ne saurait en aucun cas préjuger d’une pérennisation de ces traitements. L...

L’amendement n° 3, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette expérimentation ne saurait en aucun cas préjuger d’une pérennisation de ces traitements. L...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt et Frassa, Mme Muller-Bronn, MM. Bazin et Cardoux, Mme de La Provôté, M. Brisson, Mme Goy-Chavent, M. Milon, Mme Schalck, M. Longeot, Mme Guidez, M. Anglars, Mmes Imbert et Micouleau, M. Genet, Mme Thomas et MM. Chatillon et Calvet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer ...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt et Frassa, Mme Muller-Bronn, MM. Bazin et Cardoux, Mme de La Provôté, M. Brisson, Mme Goy-Chavent, M. Milon, Mme Schalck, M. Longeot, Mme Guidez, M. Anglars, Mmes Imbert et Micouleau, M. Genet, Mme Thomas et MM. Chatillon et Calvet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thomas Dossus.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thomas Dossus.

L’amendement n° 12, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Les critères sur lesquels se fondent les traitements biométriques sont rendus accessibles au public sou...

L’amendement n° 5, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque les enregistrements sont transmis à des fins pédagogiques ou de formation, le...

L’amendement n° 12, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Les critères sur lesquels se fondent les traitements biométriques sont rendus accessibles au public sou...

L’amendement n° 5, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque les enregistrements sont transmis à des fins pédagogiques ou de formation, le...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 13 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 13 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et ...

Chapitre III Expérimentation de traitements de données biométriques a posteriori dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou en matière de renseignement (Division nouvelle)

Chapitre III Expérimentation de traitements de données biométriques a posteriori dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou en matière de renseignement (Division nouvelle)

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 14 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 14 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et ...

L’amendement n° 18, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Remplacer les mots : enquêtes et des par les mots : données mentionnées au premier alinéa de l’article 230-27-2 sont, pour les enquêtes et les et le mot : sont par le signe : II. – Alinéa 16 1° Après le mot : des insérer les mots : ...