Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (projet n° 683, rapport n° 770) et du projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du...

Je suis saisi, par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération du projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale, de ...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouve...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 322 : Le Sénat n’a pas adopté.

M. le président. Mon cher collègue, pour les très nombreux téléspectateurs qui nous suivent, je précise qu’en 1833, il n’y avait ni Assemblée nationale ni Sénat. Le Parlement était alors composé d’une Chambre des députés et d’une Chambre des pairs. Respectons le calendrier.

M. le président. Mon cher collègue, pour les très nombreux téléspectateurs qui nous suivent, je précise qu’en 1833 il n’y avait ni Assemblée nationale ni Sénat. Le Parlement était alors composé d’une Chambre des députés et d’une Chambre des pairs. Respectons le calendrier.

La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion des articles du projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Exécution 2021 Loi de finances initiale 2021 Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 Soldes prévus Écart Soldes prévus Écart Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Mesures ponctuelles et temporaires (3) Solde effectif (1 + 2 + 3) La parole est à M. le ministre délégué.

Mes chers collègues, nous en arrivons à l’examen de l’article 6. Je vous rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été supprimés. Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 323 : Le Sénat n’a pas adopté. Les articles du projet de loi ont été successivement supprimés par le Sénat. Je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire puisqu’il n’...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 323 : Le Sénat n’a pas adopté. Les articles du projet de loi ont été successivement supprimés par le Sénat. Je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire puisqu’il n’...

Nous passons à l’examen des articles du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Exécution 2022 Loi de finances initiale 2022 Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 Soldes prévus Écart Soldes prévus Écart Solde structurel (1) Solde conjoncturel (2) Mesures ponctuelles et temporaires (3) Solde effectif (1 + 2 + 3) La parole est à M. le ministre délégué.

Mes chers collègues, nous en arrivons à l’examen de l’article 7. Je vous rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été supprimés. Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 324 : Le Sénat n’a pas adopté. Les articles du projet de loi ont été successivement supprimés par le Sénat. Je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire puisqu’il n’...