Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap

L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commis...

L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commis...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité (texte de la commis...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d'aucun amendement. Le vote est réservé.

Nous saluons donc le fait que la commission mixte paritaire ait pu se mettre d'accord sur un texte consensuel et sur un grand nombre de dispositions, qui ont indiscutablement pour mérite de faciliter le quotidien des familles concernées. Nous saluons, en particulier, la mise en place d'une protection contre le licenciement pour les salariés pe...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d'aucun amendement. Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.

Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité des présents. La parole est à Mme la rapporteure.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.

Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité des présents. La parole est à Mme la rapporteure.