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Lors de sa réunion du 8 novembre prochain, le Bureau aura l'occasion de revenir sur l'ensemble de ces questions, pour recentrer le débat sur une éventuelle ligne directrice pour les trois prochaines années, pour émettre des propositions sur un certain nombre de sujets transversaux. À l'évidence, notre délégation n'a pas intérêt à se limiter à ...
Puis-je me permettre de dire à Jean-Pierre Sueur que, ayant été l'un des modestes artisans tant de la réforme constitutionnelle que de la révision du règlement du Sénat, je ne suis pas convaincu, je le dis franchement, par ce type de débats. Il ne me semble pas opportun d'enchaîner en une après-midi trois débats d'affilée, avec trois ministres ...
Merci à toutes et à tous et à très bientôt.
Je salue en notre rapporteur spécial la fougue de la jeunesse, qui donne à ses propos un aspect carré. De fait, les questions budgétaires renvoient à la politique suivie. Le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur s'engagent en faveur d'une politique de reconduite automatique à la frontière. Très bien, mais s...
Le coût moyen de reconduite à la frontière était estimé en 2016 à 4 200 euros par personne ; pour 30 000 à 40 000 déboutés du droit d'asile, cela représente un total supérieur à 100 millions d'euros, alors que les crédits ne sont que de 10 millions d'euros. Il y a donc un problème de cohérence. Par ailleurs, je suis d'accord avec le rapporteur...
Le coût de 370 millions d'euros pour Ségur-Fontenoy est-il définitif ? Pourrait-on connaître l'évolution de ce coût entre 2012 et 2017 ?
Si nous ne nous réunissons pas la semaine prochaine, quand désignerons-nous nos rapporteurs spéciaux ?
Ce matin en Conseil des ministres, le Gouvernement a présenté les lignes d'une nouvelle politique de droit d'asile - cette annonce est loin d'être la première sur le sujet, ces dernières années. Les besoins sont connus : il faut accélérer le traitement des dossiers, l'apprentissage du français... rien de nouveau ici. Cependant, le décret d'avan...
Ce qui est préconisé serait l'équivalent d'un droit de tirage. Mais cela suppose bien que dépense par dépense, un fonctionnaire parlementaire fasse le point. Clairement, on entre dans un tout autre système. Autre question, dès lors qu'il ne s'agira plus d'un stock mais d'un droit de tirage, il faudra annualiser la somme.
Madame la ministre, je voudrais d'abord faire une observation. Même si je comprends bien l'esprit général de ces textes, et même si, sur certains sujets, nous allons avancer ensemble, je regrette que ce soit les premiers textes symboliques présentés par le Gouvernement. Si vous nous aviez offert un texte sur l'activité parlementaire, les rappor...
Les rapports sont utiles, encore faut-il avoir la capacité d'agir. La City se défend ? Nous ferions la même chose ! Les bourses de Londres et de Francfort se rapprochent ? Que pouvons-nous y faire ? Ne perdons pas de temps à nous plaindre de ce que nous ne pouvons empêcher, agissons plutôt dans la mesure de nos moyens. Je ne crois pas aux mira...
Mes chers collègues, avant d'en venir à l'ordre du jour de ce matin, permettez-moi deux informations d'ordre interne. D'abord, je tiens à féliciter Jean-Jacques Lozach et Henri Tandonnet : leur rapport consacré à la prospective de l'eau s'est en effet hissé à la troisième place des meilleures ventes du Sénat pour 2016 ! Ensuite, je vous confirm...
Il me reste à vous remercier, monsieur Henry, de votre intervention. C'était passionnant et nous avons tous beaucoup appris. Avant de nous quitter, mes chers collègues, je vous rappelle que, mercredi prochain, 1er mars, au matin, Pierre-Yves Collombat présentera son rapport d'information à la presse et je vous y espère nombreux.
Avec notre collègue Alain Richard, dans le cadre de la réforme des méthodes de travail du Sénat, nous avions étudié la possibilité d'une telle évolution, mais elle n'avait pas que des partisans. La réunion est close à 10 h 10.
Mes chers collègues, nous allons entendre Pierre-Yves Collombat nous présenter le rapport sur l'avenir et les risques du système financier et bancaire, un sujet ô combien important sur lequel il n'a pas ménagé ses efforts ; je le remercie vivement pour l'ampleur de son investissement. Ce rapport fera date ; il est polémique, juste ce qu'il faut...
Quoique je ne partage pas toutes vos idées - souvent révolutionnaires -, j'avoue que je souscris à vos analyses. J'ai rencontré bien des responsables financiers, nombre d'entre eux m'ont semblé marcher au bord du précipice avec le sentiment que les choses se régleraient d'elles-mêmes et que le système se réformerait de l'intérieur. Je suis sidé...
Je vais vous raconter une anecdote qui n'est pas anecdotique. En 2008, j'ai assisté à une réunion tout à fait surréaliste où des responsables financiers - ceux de la Banque de France, de la Banque centrale européenne - nous expliquaient qu'il ne fallait rien faire : la crise était là mais nous devions rester les bras croisés parce qu'elle allai...
Si M. Collombat arrive à convaincre tout le monde, je propose qu'il soit le seul candidat à l'élection présidentielle ! Chacun sait que je suis un libéral, classique, de droite. Voilà quelques années, j'ai représenté la France à l'OCDE et participé à deux réunions du G20. J'ai vu comment la technocratie financière y a pris le pouvoir. Le G7, q...
Sur ce point, vous faites l'unanimité !
Merci. Votre rapport nous alerte sur le risque d'explosion d'un système financier virtuel, qui survit au bord du précipice. Le retour du politique ne serait pas superflu. Mes chers collègues, il me reste maintenant à vous demander formellement l'autorisation de publier, sous la forme d'un rapport d'information, le travail de notre rapporteur. ...