Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Qui voudrait mettre un terme aux régions ? demande M. Dantec. Moi !

M. Roger Karoutchi. En tant que régionaliste convaincu ayant défendu la région dans la loi Raffarin de 2004 et aussi en tant que président de la commission des finances de la région d’Île-de-France, j’affirme aujourd’hui que, dans l’état actuel des choses, cela ne fonctionne pas.

L’éloignement des élus régionaux par rapport à la réalité du terrain est une horreur !

Ils sont effectivement hors sol. La région d’Île-de-France, qui compte déjà 12 millions d’habitants, n’a pas été modifiée, mais la création des autres très grandes régions va entraîner les mêmes effets ! Les régions ont été créées pour être des collectivités d’investissement et d’intervention : il s’agissait pour elles de coordonner l’action ...

…et il lui faut parfois six ans, comme en Île-de-France, pour établir le schéma régional de développement, cinq ans pour le schéma d’aménagement, des schémas sur lesquels on essaie ensuite désespérément d’obtenir l’approbation des conseils départementaux. Bien sûr, on pourrait revenir à la conception originelle des régions. Mais on ne le fera ...

Ça, c’est vrai !

La même situation se présente à Argenteuil !

Bien sûr ! Toujours plus de réunions !

La prochaine fois, il n’y aura pas de vin d’honneur !

Il n’y a plus rien à faire rentrer ni à faire sortir !

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 419 rectifié et 570 rectifié.

Ces trois amendements portent sur la mutualisation. Un rapport sur ce sujet de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’administration a été remis à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, ainsi qu’au président de l’Association des maires de France. Le bureau de celle-ci s’est penché sur ce...

Sincèrement, je ne pense pas que l’adoption de ces amendements modifierait l’équilibre entre les communes membres de l’EPCI. Au demeurant, elle permettrait de clarifier les choses. Tous les élus locaux ne sont pas aussi fins juristes que M. Hyest… Quoi qu’il en soit, la réponse du Gouvernement me laisse sans voix.

Toutes les communes étant représentées au sein de l’EPCI, c’est ensemble qu’elles décideront de confier la gestion d’un service commun à l’une d’entre elles. Il y a peu de risques qu’elles instaurent un déséquilibre à leur détriment !

Cette disposition me paraît tellement raisonnable que je ne comprends même pas que l’on puisse ne pas y être favorable.

Bien sûr !

Cet amendement procède du même esprit que ceux que j’ai déjà présentés. J’espère le même succès ! Il s’agit là encore de faciliter la mutualisation des personnels entre communes dans le cadre d’un travail communautaire. Cet amendement, qui complète le dispositif que nous venons de voter et vise plus spécifiquement les ententes intercommunales...

M. Roger Karoutchi. N’ayant pas la compétence juridique de M. Hyest, je lui fais une confiance absolue et je retire l’amendement.

Très bien !

Eh oui !