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Très bien !
Allons bon !
Heureusement, mon mandat de président de la commission des finances de la région d’Île-de-France se termine !
Franchement, chers collègues ! Cessez donc de faire peser de telles charges sur les régions, cessez de leur demander d’inventer sans arrêt de nouveaux schémas ou d’intégrer de nouveaux dispositifs. Nous perdons un temps précieux à créer des documents de toutes sortes, qui ne sont d’ailleurs jamais appliqués !
Ils sont tellement complexes ! La région d’Île-de-France est en train de mettre en place un « schéma d’économie circulaire ». Certes, au vu du délai, on peut penser qu’il ne sera pas mené à son terme. Mais enfin, nous avons élaboré une stratégie de développement économique qui contient déjà les éléments relatifs à l’économie sociale et solida...
Découper les sujets en tranches pour imposer aux régions de plus en plus de schémas, qui doivent ensuite être négociés avec les départements, puis votés par les conseils régionaux, c’est les empêche de travailler ! Elles y passent leur temps, alors que ces documents ne sont pas applicables, et ne seront pas appliqués ! Demandez-en moins aux ré...
M. Roger Karoutchi. Tiens, encore une nouveauté du règlement ?
Il y en a déjà !
Des noms !
Une bonne circulaire, et c’est réglé !
On arrive toujours quelque part !
C’est un bon début !
M. Roger Karoutchi. Attendez la troisième lecture !
Le droit d’amendement est tout de même inscrit dans la Constitution !
M. Roger Karoutchi. Et l’incertitude de l’arrivée !
M. Roger Karoutchi. Au contraire !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, depuis un certain temps déjà, la France doit faire face à deux défis : le défi démocratique et le défi financier. Or, dans un cas comme dans l’autre, deux attitudes sont po...
Le résultat d’une telle décision est simple, et tous ses effets se conjuguent. On propose la création d’un Haut Conseil des territoires, laquelle équivaut à une négation du Sénat. Celui-ci n’aurait-il pas fait son travail ? S’agit-il, à terme, de le faire disparaître ? Ce serait la suite logique de l’institution de ce Haut Conseil.
Faut-il faire confiance aux élus locaux ? À l’évidence, le Gouvernement répond non ! On nous a proposé de créer, dans les zones rurales, de grandes intercommunalités d’au moins 20 000 habitants. Pourquoi ce chiffre ? Pourquoi pas 10 000 ? Pourquoi pas 30 000 ? Désormais, M. Kaltenbach évoque un seuil de 15 000 habitants…
On dit 20 000 habitants, on dit 15 000, et l’on affirme qu’on va trouver un arrangement !