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L’État ne met pas la main à la poche ; après avoir signé les conventions, il trouve le moyen de se défausser. Inutile d’y revenir. Je ne comprends pas l’amendement qui vient d'être présenté. Il est proposé de laisser pleine compétence au STIF pour la réalisation des infrastructures. Mais ce n’est déjà plus le cas. Ainsi, pour le Grand Paris Ex...
Le STIF est une autorité organisatrice, et non réalisatrice. Je vous mets donc en garde, chers collègues du groupe CRC : l’évolution que vous prônez aboutirait à remettre en cause la capacité de la SGP à lancer les travaux sur le Grand Paris Express. À mon sens, l’amendement n° 1037 pose problème pour le Grand Paris Express et ne permet pas d'...
Ah non !
Oui !
Je parlais de notre proposition de loi !
Avec quoi ? On n’a pas un centime !
Vous-même, vous n’y croyez pas !
Encore le verbe « procrastiner » ? Quel est ce vocabulaire dont la mode a été lancée par M. le ministre ?
Mais ce sont les entreprises qui paient le versement transport !
Il est assez ridicule d’avoir invoqué l’article 40 de la Constitution pour refuser la création d’une société de transport unifiée, sans l’opposer à l’amendement qui tirait la conséquence de celle-ci en supprimant le STIF à compter du 1er janvier 2025… En tant que membre de la commission des finances, j’estime qu’il faut appliquer l’article 40 d...
Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez répondu qu’une telle réforme ne pouvait être entreprise au travers d’un simple amendement. En réalité, nous avons repris, par le biais de nos amendements, le dispositif de la proposition de loi que nous avions déposée sur le bureau du Sénat. Nous imaginions bien que vous n’alliez pas les accepter, m...
M. Roger Karoutchi. Vous n’avez pas tout perdu, ma chère collègue !
C’est sûr !
Eh oui !
Remarquable !
Ils ont tous effectué un travail remarquable !
M. Roger Karoutchi. Prenez ces éloges, chers collègues, on ne connaît jamais la suite !
C’est vrai !
Évidemment, je ne soutiendrai pas l'amendement présenté par le groupe CRC. Je souhaite simplement obtenir une ou deux précisions de M. le ministre. D'abord, je trouve que l’accord qui a été obtenu est plutôt…
… bienvenu. Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, vous parlez d’un milliard d’euros « volontaire » que les sociétés vont verser à l’AFITF. Ce milliard est-il inclus dans le plan de 3, 2 milliards d’euros, ou vient-il s'y ajouter ? Par ailleurs, le gel des tarifs autoroutiers en 2015 sera-t-il reconductible en 2016, ou bien l’accord se lim...