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Ce que je viens d’entendre me laisse perplexe. On laisse penser que notre opposition à cette mesure relèverait sinon d’un romantisme dépassé, du moins d’une vision archaïque de la famille. Lorsque, en 1939, Alfred Sauvy rédige le code de la famille, qui ne sera mis en place qu’après la guerre, la France souffre d’un grave déficit de naissance ...
La politique familiale, le taux de natalité, la croyance dans les familles, c’est l’une des forces de notre démocratie, de notre nation. Je ne comprends pas que la question soit traitée comme s’il s’agissait d’un simple élément fiscal et financier, sans en mesurer toutes les conséquences.
Et la propriété !
Dites-le !
Avant de revenir au Sénat, j’ai été pendant un peu plus de deux ans le représentant de la France auprès de l’OCDE, à Paris. Je rassure tout de suite Mme Goulet : je ne bénéficiais à ce titre d’absolument aucun privilège fiscal. Je comprends le sens de cet amendement, mais – le ministre a d’ailleurs bien mis l’accent sur la difficulté – il me l...
Certes, mais malheureusement les Français sont plus rarement trilingues ou quadrilingues que les Allemands, les Anglo-Saxons, ou d’autres. Ensuite, les organisations internationales sont beaucoup plus intéressées par les personnes ayant beaucoup travaillé soit dans des sociétés, soit dans des organismes financiers à travers le monde. Même si b...
Voilà, admiratif ! Pas jaloux, mais pas loin !
C’est le mot ! Quoi qu’il en soit, comment fiscaliser ces salaires ? Une convention a été passée entre l’OCDE et l’État français : soit vous fiscalisez tout le monde, soit vous ne fiscalisez personne, mais vous ne pouvez pas imposer seulement les Français. Le problème ne se pose même pas au niveau européen, il se pose au niveau mondial puisque ...
Mais elle est défalquée de la contribution !
Une nouvelle niche !
Farouche !
Ah, ces agences…
Bravo !
Non, non !
Solidarité normande !
C’est cela le problème !
Pour combien de temps ?
C’est sûr !
M. Roger Karoutchi . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout va pour le mieux.
Tout va pour le mieux : pour les collectivités locales, moins 1, 5 milliard d’euros en 2014, moins 3 milliards en 2015, et il y aurait encore, nous dit-on, une ponction supplémentaire en 2016, qui ne s’élèvera peut-être pas à 1, 5 milliard euros, faisons bon poids, il paraît que c’est seulement 1 milliard qui est prévu. Au final, les prélèvemen...