Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Donnez-la lui !

Je ne l’ai pas votée !

Je ne suis pas contre les intercommunalités ; je suis contre celles-ci en particulier !

Monsieur le président, je demande la parole.

En tant qu’ancien secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, j’ai quelque connaissance des règles. La suppression de l’article 10 fait tomber les articles 11, 12 et 13. En effet, sans EPCI, ces articles n’ont plus aucun sens ! Le conseil métropolitain ne peut comporter un représentant par EPCI, si ceux-ci n’existent pas.

Ne soyez pas mauvais perdant, monsieur Kaltenbach ! Le Sénat a décidé la suppression de l’article 10, ce qui signifie que la Haute Assemblée, les échanges ayant été ce qu’ils ont été, en commission comme dans l’hémicycle, considère qu’il n’y a pas de consensus pour poursuivre la discussion sur la thématique du Grand Paris Métropole comme sur la...

Aussi, monsieur le président, il serait bon d’annoncer qu’il n’y a plus lieu d’examiner les articles 11, 12 et 13.

Je ne vois pas pourquoi la loi de décembre 2010 serait abrogée… On peut toujours trouver toutes sortes de moyens pour faire durer le débat, mais puisque l’article 10, qui crée l’obligation de couverture intégrale des départements franciliens par des EPCI à fiscalité propre, a été supprimé, et puisque, aux termes de l’article 12, Grand Paris Mé...

Vous disiez le contraire tout à l’heure !

Cela ne veut rien dire !

D’accord !

Après avoir entendu M. le rapporteur, je pensais qu’il proposerait la suppression des articles 11 à 13. En effet, l’obligation de créer des EPCI étant en quelque sorte tombée avec l’article 10, je considère que les articles suivants doivent être supprimés. À l’article 12, on me dira il est éventuellement possible de constituer la métropole ave...

Je suis tout d’abord sensible au fait que, dans l’objet de son amendement, le rapporteur écrive « dès lors qu’il existe une politique de logement et de l’aménagement dans la région Île-de-France », etc. C’est déjà un beau signe par rapport au vote que nous avons émis tout à l’heure sur la métropole. Malgré tout, j’ai du mal à comprendre – peut...

Les départements visés par cet amendement mènent des politiques en la matière, permettez-moi de vous le rappeler. Monsieur Dilain, vous devriez regarder de très près les résultats de l’EPFR et de ceux des trois établissements publics fonciers départementaux. En réalité, les établissements publics fonciers départementaux ont de très bons résult...

Leurs établissements existent !

Madame la ministre, nous ne nous comprenons pas. Aujourd’hui, l’EPFR de la région Île-de-France a passé des conventions avec les trois établissements publics départementaux qui existent. Ces conventions permettent, par une action concertée entre la région et les départements, d’engager un certain nombre d’actions dans chacun des trois départeme...

N’exagérons rien !

C’est tout de même incroyable !

Exact !

Tout à fait. De quel droit ?