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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi


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Une fois n’est pas coutume aujourd'hui, je ne voterai pas comme mon collègue Philippe Dallier.

Je peux tout comprendre dans la vie, mais, là, je suis un peu perdu : la commission des lois s’est prononcée contre l’article 14, tout en saisissant la commission des finances au fond, qui a supprimé cette disposition, et les deux sont maintenant favorables à un amendement visant à rétablir l’article, en réécrivant une partie du texte… Certes,...

Moi, je reste très défavorable à la clause de compétence générale pour les régions. Je suis un défenseur constant de la régionalisation. Et, en Île-de-France, je l’ai déjà dit hier, j’aurais préféré que l’on donne les compétences à la région plutôt qu’à la métropole, d’autant qu’il s’agit de la même population. Lorsqu’on a créé les régions, v...

Je suis d’accord avec Mme la ministre et M. Hervé : notre société est complexe et il ne faut pas essayer de tout faire entrer dans des cases. J’évoquais tout à l’heure le cas de la région Île-de-France ; j’y reviens quelques instants. La clause de compétence générale a fait que la région est intervenue dans des domaines où, à mon sens, elle n’...

Je comprends l’argumentation de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Le problème, c’est que, en l’occurrence, le texte fondamental n’est pas appliqué. Néanmoins, ce n’est pas parce qu’on le rappellera aujourd’hui dans la loi qu’il le sera davantage…

Le drame, c’est que lorsque les gouvernements, de gauche comme de droite, procèdent à un transfert de compétences, c’est moins par souci d’efficacité que pour faire des économies. Lorsqu’une mission coûte trop cher à l’État, celui-ci est tenté d’en transférer la compétence aux collectivités, le plus souvent sans que ledit transfert s’accompagne...