Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne serai qu’un modeste substitut de Mme Catherine Troendle, qui devait intervenir cet après midi, mais qui en est empêchée par des problèmes de transport aérien –, …

Merci, monsieur le président de la commission des lois ! … sur un sujet que je maîtrise parfaitement, comme chacun va pouvoir le constater ! § Afin de garantir l’indépendance de la justice, l’article 64 de la Constitution prévoit qu’« une loi organique porte statut des magistrats ». Dès lors, l’accélération du relèvement de la limite d’âge de...

… qui ne peuvent effectivement se voir attribuer de décorations pendant leur mandat. Mais tout le monde sait bien que les parlementaires, à la différence des magistrats, n’exercent pas leur fonction à vie !

Il arrive d’ailleurs à nombre d’entre eux, une fois leur mandat terminé, de se voir attribuer quelques décorations. En outre, votre proposition est à mon sens discriminatoire à l’égard des magistrats de l’ordre judiciaire : s’il s’agit ici d’indépendance et d’impartialité, alors pourquoi oubliez-vous, comme M. Mézard l’a souligné, les magistra...

À l’inverse de ce que vient d’affirmer M. le rapporteur, nous considérons, quant à nous, que la réforme des retraites va dans le bon sens. J’attends d’ailleurs de savoir si, après l’élection présidentielle, cette réforme sera réellement remise en cause. J’ai cru comprendre, récemment, que cela n’avait rien d’évident…

C’était un mot en l’air, monsieur le président de la commission des lois ! Naturellement, nous soutenons l’amendement du Gouvernement, puisque c’est un amendement de raison, d’équité et de justice, trois raisons majeures pour lesquelles nous le voterons !

Il convient évidemment de supprimer cet article qui est un cavalier, je l’ai dit lors de la discussion générale. J’entendais tout à l’heure un certain nombre d’orateurs reprocher à certaines dispositions de ce projet de loi d’être des cavaliers, et pourtant les mêmes ne verraient aucune objection à l’adoption de cet article ! Pour ma part, je ...

Qui sont les trois ?

Effectivement, il n’a rien dit !

Mais non !

Ce n’est pas le sujet !

Monsieur le président, mes chers collègues, aujourd'hui, j’ai entendu beaucoup entendu parler de la révision constitutionnelle de 2008, qui a effectivement ouvert, entre autres innovations, la possibilité de faire passer de six à huit le nombre des commissions permanentes dans chacune des deux assemblées. Ce n’est certes pas moi qui critiquera...

La demande de création de commissions supplémentaires émanait essentiellement, je dois le dire, de l’Assemblée nationale. Pour des raisons diverses, celle-ci n’avait pas cru devoir créer un certain nombre de commissions différenciées ; je pense notamment à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, qui, à l’époque, regroupa...

À quoi sert le Parlement si les forces politiques n’y sont pas représentées et ne peuvent s’exprimer ? À l’Assemblée nationale, déjà à l’époque où je travaillais auprès du président Séguin, je trouvais absurde qu’il existât des groupes dont la composition correspondait plus à des arrangements destinés à atteindre le seuil requis qu’à de réelle...

Cela étant, le président Mézard n’a peut-être pas eu tort de dire qu’il n’était pas forcément judicieux de préciser dans l’exposé des motifs d’une proposition de résolution tendant à abaisser le seuil de constitution d’un groupe quelle formation politique était ciblée, car il n’est pas exclu que, à terme, d’autres groupes se créent ; nous verro...

J’en viens à la création d’une nouvelle commission permanente en charge du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je reconnais bien volontiers, comme l’ensemble de mon groupe, que les discussions ont été nombreuses. Mais, quand on est « politiquement » à l’origine de la révision constitutionnelle qui a porté le nombre maximal...

Permettez-moi d’évoquer quelques souvenirs. Lors de la session ordinaire 2008-2009, en tant que secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, j’avais demandé au président du Sénat et aux autres membres de la conférence des présidents s’il était envisagé d’instituer une, voire deux commissions supplémentaires au sein de la Haute Ass...

On m’avait répondu que non. Mais on aurait pu considérer que la logique devait conduire à créer une ou deux nouvelles commissions permanentes.

Il reste que je suis plus réservé sur celle qu’il est précisément proposé aujourd'hui de créer. Plusieurs orateurs ont souligné que l’Assemblée nationale avait créé deux nouvelles commissions, dont une consacrée développement durable et à l’aménagement du territoire. Ils ont précisé avec raison que cette dernière a accompli, sous la présidence...

Peut-être ces questions pourraient-elles donc rester dans le champ des attributions de la commission de l’économie. J’entends bien la proposition, formulée par M. Mézard, de modifier la dénomination de cette nouvelle commission. Néanmoins, je ne suis pas convaincu que cela règle le problème. Je crois que l’exemple de l’Assemblée nationale doi...