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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
M. le président. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.
M. le président. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons donc maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons donc maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi n° 569, texte de la commission n° 661, rapport n° 660) Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l'amendement n° 10 au sein de l'arti...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi n° 569, texte de la commission n° 661, rapport n° 660). Nous poursuivons l’examen du texte de la commission. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L...
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10 n’est pas soutenu. L’amendement n° 60, présenté par M. Pla, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et Marie, Mme Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé...
L'amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : au second alinéa de l'article L. 722-6-1 et et les mots : et des instances représentatives départementales, à défaut nationales, des professions réglementées mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du même...
L'amendement n° 211, présenté par MM. Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : des chambres d'agriculture départementales et des II. – Alinéas 6, 8 et 10 Compléter ces aliné...
L’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : au second alinéa de l’article L. 722-6-1 et et les mots : et des instances représentatives départementales, à défaut nationales, des professions réglementées mentionnées au second alinéa de l’article L. 722-6-1 du même...
L'amendement n° 164, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Concernant les personnes exerçant une activité agricole au sens de l'article L. ...
L’amendement n° 211, présenté par MM. Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : des chambres d’agriculture départementales et des II. – Alinéas 6, 8 et 10 Compléter ces aliné...
Les amendements n° 169 et 82 rectifié ter ne sont pas soutenus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
L’amendement n° 164, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Concernant les personnes exerçant une activité agricole au sens de l’article L. ...
