Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

L’amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 14 Rédiger ainsi ces alinéas : Les DROM-COM sont des espaces stratégiques. Les armées accorderont une attention particulière aux problématiques singulières de chacun de ces territoires. L’entretien des infrastructures du ministère des Armées situées dans les...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 271 est retiré, et je suis donc saisi d’un amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : sa cogestion avec les par les mots : l’information des Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 311.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 104, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15, première phras...

L’amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15, première phrase Remplacer le mot : universel par le mot volontaire II. – Alinéa 46, cinquième phrase Supprimer les mots...

L’amendement n° 108, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport au 1er...

L’amendement n° 132, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 46, cinquième et sixième phrases Supprimer ces phrases. La parole est à Mme Céline Brulin.

Votre temps de parole est écoulé, ma chère collègue.

Madame Brulin, lorsque je vous indique que votre temps de parole est écoulé, vous n’avez pas à continuer. Chacun a la parole, mais dans le respect de la règle qui s’applique à tous : deux minutes par orateur. Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, les demandes de parole étant nombreuses, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 13 juillet 2023 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (projet n° 888, texte de la commission n° 894, rapport n° 893, avis n° 891 et 892). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur ce texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement. Si une commission mixte paritaire sur ce texte devait se réunir, nous siégerions...

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

La parole est à Mme le rapporteur de la commission des affaires économiques.

La parole est à Mme le rapporteur.

M. le président. Si vous me le permettez, ma chère collègue, je remercie également tous les sénateurs présents aujourd'hui, lesquels, par définition, prennent le risque de voir l'Assemblée nationale nous faire revenir vendredi – espérons que tel ne soit pas le cas !