Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 547, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Après les mots : état de santé insérer les mots : ou ce...

L’amendement n° 99 rectifié bis, présenté par MM. S. Demilly, Henno et Canévet, Mme Gacquerre, M. Détraigne, Mme Billon, M. Le Nay, Mmes Guidez, Morin-Desailly et Saint-Pé, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Folliot, Reichardt et Cadec, Mmes Muller-Bronn, F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Perrot, MM. Duffourg et Maurey et Mme Létard, est ainsi lib...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 10 est présenté par Mme Muller-Bronn, M. Genet, Mmes Demas et Thomas, MM. Cadec et Charon, Mme Joseph, M. Reichardt, Mmes Drexler et Lopez, M. Houpert, Mme F. Gerbaud, MM. Grosperrin et Panunzi, Mmes Bellurot et Belrhiti et MM. Klinger et Meignen. L’amendement n° 202 rectifié est...

La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 266 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 547.

Je mets aux voix l’amendement n° 99 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 202 rectifié et 266 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 22 rectifié est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garnier, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pe...

La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 191 rectifié.

La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l’amendement n° 231 rectifié bis.

La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 335 rectifié quater.

L’amendement n° 261 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié, 191 rectifié, 231 rectifié bis et 335 rectifié quater.

Je mets aux voix l’amendement n° 261 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 48 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing, Chatillon et Détraigne, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga...